Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | T. com. Montpellier, 3e ch., 23 mai 2025, n° 2024000727 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de commerce / TAE de Montpellier |
| Numéro(s) : | 2024000727 |
| Importance : | Inédit |
| Date de dernière mise à jour : | 29 octobre 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
Tribunal de Commerce de Montpellier
Jugement du 23/05/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l’Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.
Demandeur (s)
SP CONFORT
[Adresse 1]
[Adresse 1]
SIREN : 535 023 642
Représentant (s) :
MAITRE VIDAL Sébastien
Défendeur (s) :
[H] [G]
[Adresse 2]
[Adresse 2]
Représentant(s) :
Cabinet d’Avocats ELEOM
Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré :
Président : Mme Valérie DELONCLE Juges : Mme Sybille IMBERT M. Renaud SCHIRMANN Greffier présent lors des débats : M. Luc SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : M. Luc SOUBRILLARD
Débats à l’audience publique du 03/03/2025
J U G E M E N T D E R A D I A T I O N
Vu les articles 384 et suivants du code de procédure civile,
Le Tribunal constate l’extinction de l’instance n° 2024 000727 de :
SP CONFORT
contre
[H] [G]
et se déclare dessaisi à compter de ce jour.
Dépens liquidés et taxés à la somme de 59.72 euros toutes taxes comprises.
Ainsi fait et prononcé à l’audience publique du Tribunal de Commerce de Montpellier, du 23/05/2025.
Le Greffier
Le Président
M. Luc SOUBRILLARD
Mme Valérie DELONCLE
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Clôture ·
- Adresses ·
- Tribunaux de commerce ·
- Chambre du conseil ·
- Jugement ·
- Procédure ·
- Personnes ·
- Liquidateur ·
- Liquidation judiciaire ·
- Délai
- Clôture ·
- Liquidation judiciaire ·
- Code de commerce ·
- Examen ·
- Liquidateur ·
- Délai ·
- Procédure ·
- Jugement ·
- Terme ·
- Juge-commissaire
- Environnement ·
- Sociétés ·
- Établissement ·
- Prototype ·
- Résolution ·
- Vente ·
- Adresses ·
- Facture ·
- Titre ·
- Batterie
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Facture ·
- Solde ·
- Recouvrement ·
- Versement ·
- Dette ·
- Titre ·
- Code de commerce ·
- Isolant ·
- Intérêt ·
- Fourniture
- Sociétés ·
- Établissement ·
- Facture ·
- Adresses ·
- Montant ·
- Siège social ·
- Procédure civile ·
- Contrats ·
- Belgique ·
- Extrajudiciaire
- Contrat de diffusion ·
- Édition ·
- Exception d'incompétence ·
- Ville ·
- Partenariat ·
- Commerce ·
- Conclusion ·
- Licence ·
- Contrat de licence ·
- Pandémie
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Grange ·
- Résidence ·
- Liquidateur ·
- Commissaire de justice ·
- Tribunal judiciaire ·
- Cessation des paiements ·
- Tribunaux de commerce ·
- Code de commerce ·
- Saisie ·
- Cessation
- Liquidation judiciaire ·
- Héritier ·
- Cessation des paiements ·
- Code de commerce ·
- Adresses ·
- Juge-commissaire ·
- Jugement ·
- Redressement ·
- Ouverture ·
- Procédure
- Mandataire judiciaire ·
- Echo ·
- Liquidateur ·
- Liquidation judiciaire ·
- Adresses ·
- Boni de liquidation ·
- Action de société ·
- Actif ·
- Commerce ·
- Code de commerce
Sur les mêmes thèmes • 3
- Société générale ·
- Caution solidaire ·
- Cautionnement ·
- Disproportion ·
- Paiement ·
- Engagement de caution ·
- Dette ·
- Qualités ·
- Demande ·
- Vienne
- Adresses ·
- Code de commerce ·
- Liquidateur ·
- Entreprise ·
- Liquidation judiciaire simplifiée ·
- Cessation des paiements ·
- Délai ·
- Marc ·
- Directeur général ·
- Débiteur
- Période d'observation ·
- Technique ·
- Adresses ·
- Mission ·
- Redressement judiciaire ·
- Code de commerce ·
- Juge-commissaire ·
- Administrateur judiciaire ·
- Enseigne ·
- Mandataire judiciaire
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.