Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | T. com. Montpellier, procedure collective, 10 oct. 2025, n° 2025012411 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de commerce / TAE de Montpellier |
| Numéro(s) : | 2025012411 |
| Importance : | Inédit |
| Date de dernière mise à jour : | 15 mars 2026 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
Numéro d’inscription au répertoire général : 2025 012411
4146116
Tribunal de Commerce de Montpellier
Jugement du 10/10/2025
Demandeur (s) : Me Christine DAUVERCHAIN [Adresse 1] N° SIREN : 818 968 190 Représentant (s) :
Défendeur (s) : [Y] (SAS) [Adresse 2] [Localité 1] Représentant (s) :
Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré :
Président
: M. Jean-Yves DELEUZE
Juges : M. Stéphane NAVARRO
Mme Laura LI VECCHI
Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD
Ministère Public auquel le dossier a été communiqué
Représente par : Mme Marie-Françoise TREIL
Débats à l’audience publique du 10/10/2025
JUGEMENT DE RADIATION
Vu les articles 381 et suivants du code de procédure civile,
Le Tribunal constate l’extinction de l’instance n° 2025 012411 de :
[Y] (SAS)
et se déclare dessaisi à compter de ce jour.
Dépens liquidés et taxés à la somme de 61,50 euros toutes taxes comprises.
Ainsi fait et prononcé à l’audience publique du Tribunal de Commerce de Montpellier, du
10/10/2025.
Le Greffier
Le Président
Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD
M. Jean-Yves DELEUZE.
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Tribunaux de commerce ·
- Période d'observation ·
- Jugement ·
- Juge-commissaire ·
- Adresses ·
- Répertoire ·
- Audience ·
- Instance ·
- Renouvellement ·
- Mandataire judiciaire
- Société holding ·
- Créance ·
- Procédure ·
- Cabinet ·
- Statuer ·
- Code de commerce ·
- Surseoir ·
- Acompte ·
- Administrateur judiciaire ·
- Sauvegarde
- Code de commerce ·
- Habitat ·
- Redressement judiciaire ·
- Élève ·
- Représentants des salariés ·
- Sociétés ·
- Administrateur ·
- Période d'observation ·
- Cessation ·
- Adresses
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Sociétés ·
- Injonction de payer ·
- Opposition ·
- Amende civile ·
- Facture ·
- Taux d'intérêt ·
- Dilatoire ·
- Adresses ·
- Contrat de location ·
- Intérêt
- Liquidation judiciaire simplifiée ·
- Prorogation ·
- Clôture ·
- Délai ·
- Examen ·
- Procédure ·
- Terme ·
- Liquidateur ·
- Durée ·
- Débiteur
- Automobile ·
- Trading ·
- Expertise ·
- Sociétés ·
- Adresses ·
- Véhicule ·
- Commune ·
- Dépens ·
- Frais irrépétibles ·
- Réserver
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Banque populaire ·
- Commissaire de justice ·
- Adresses ·
- Compétence ·
- Clause ·
- Contrat de prêt ·
- Activité économique ·
- Déchéance ·
- La réunion ·
- Contrats
- Période d'observation ·
- Juge-commissaire ·
- Tribunaux de commerce ·
- Chambre du conseil ·
- Ministère public ·
- Code de commerce ·
- Redressement ·
- Public ·
- Ouverture ·
- Débiteur
- Contrats ·
- Sociétés ·
- Résiliation ·
- Agent commercial ·
- Droit économique ·
- Commission ·
- Partie ·
- Demande ·
- Client ·
- Durée
Sur les mêmes thèmes • 3
- Courtage ·
- Commissaire de justice ·
- Liquidation judiciaire ·
- Cessation des paiements ·
- Adresses ·
- Activité ·
- Représentants des salariés ·
- Associé ·
- Chambre du conseil ·
- Comités
- Commissaire de justice ·
- Associé ·
- Liquidation judiciaire simplifiée ·
- Boisson non alcoolisée ·
- Activité économique ·
- Plat cuisiné ·
- Adresses ·
- Cessation des paiements ·
- Plat ·
- Société par actions
- Débiteur ·
- Code de commerce ·
- Cessation des paiements ·
- Chambre du conseil ·
- Adresses ·
- Urssaf ·
- Liquidateur ·
- Liquidation judiciaire ·
- Commissaire de justice ·
- Actif
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.