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Sur la décision
| Référence : | T. com. Montpellier, 3e ch., 21 mars 2025, n° 2024012565 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de commerce / TAE de Montpellier |
| Numéro(s) : | 2024012565 |
| Importance : | Inédit |
| Date de dernière mise à jour : | 23 octobre 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
Numéro d’inscription au répertoire général : 2024 012565 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 21/03/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l’Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.
Demandeur (s)
FONCIERE HUGAR (SARL)
[Adresse 1]
[Localité 3]
N°SIREN : 418 398 111
Représentant (s) :
SCP CASCIO – ORTAL-CASCIO
Défendeur (s)
ACCELERANT INSURANCE EUROPE (SA)
[Adresse 4]
[Adresse 6]
BELGIQUE
N°SIREN : 903 044 063
Représentant(s) :
NON COMPARANT
Défendeur (s)
AERIAL ASSURANCE (ESCAP) (SARL)
[Adresse 2]
[Localité 5]
N°SIREN : 420 795 668
Représentant (s) :
NON COMPARANT
Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré :
Président : Mme Nadine BAPTISTE Juges : M Frank RAYMOND M Ali DEBABI
Greffier présent lors des débats : M. Luc SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : M. Luc SOUBRILLARD
Débats à l’audience publique du 07/03/2025
AFFAIRE :
FONCIERE HUGAR (SARL) c/ ACCELERANT INSURANCE EUROPE (SA) AERIAL ASSURANCE (ESCAP) (SARL)
Vu les articles 394, 395 et suivants du Code de Procédure Civile,
Le TRIBUNAL, constate l’extinction de l’instance et se déclare dessaisi à compter de ce jour pour désistement d’instance et d’action de la SARL FONCIERE HUGAR.
Laisse les dépens à la charge de la partie demanderesse liquidés et taxés à la somme de 103,67 euros toutes taxes comprises.
Le Greffier. M. Luc SOUBRILLARD
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