Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | T. com. Montpellier, procedures collectives ouvertures et plans ch. du cons. salle a, 11 mai 2026, n° 2026007511 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de commerce / TAE de Montpellier |
| Numéro(s) : | 2026007511 |
| Importance : | Inédit |
| Date de dernière mise à jour : | 27 mai 2026 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
Numéro d’inscription au répertoire général : 2026 007511
Tribunal de Commerce de Montpellier
Jugement du 11/05/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l’Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.
Défendeur (s) : IMAGINER STRUCTURER DIFFUSER OBJECTIVER (SARL) [Adresse 1] [Localité 1] N°SIREN : 428 671 804 Représentant(s) : MAITRE [S] [R]
Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré :
Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD
Débats à l’audience publique du 11/05/2026
AFFAIRE :
IMAGINER STRUCTURER DIFFUSER OBJECTIVER (SARL)
Vu les articles 394, 395 et suivants du Code de Procédure Civile,
Le TRIBUNAL constate l’extinction de l’instance et se déclare dessaisi à compter de ce jour pour désistement d’instance de la partie demanderesse.
Laisse les dépens à la charge de la partie demanderesse liquidés et taxés à la somme de 120,97 € toutes taxes comprises.
Le Greffier Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD
Le Président M. Victor STANESCU.
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Période d'observation ·
- Liquidation judiciaire ·
- Concept ·
- Activité ·
- Mandataire judiciaire ·
- Administrateur judiciaire ·
- Code de commerce ·
- Liquidateur ·
- Administrateur ·
- Observation
- Liquidation judiciaire simplifiée ·
- Code de commerce ·
- Café ·
- Juge-commissaire ·
- Adresses ·
- Dérogatoire ·
- Ministère public ·
- Sociétés ·
- Procédure ·
- Ministère
- Période d'observation ·
- Activité ·
- Renouvellement ·
- Mandataire judiciaire ·
- Adresses ·
- Redressement judiciaire ·
- Tableau ·
- Code de commerce ·
- Jugement ·
- Mandataire
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Clôture ·
- Liquidateur ·
- Adresses ·
- Liquidation judiciaire ·
- Mandataire ·
- Procédure ·
- Jugement ·
- Commerce ·
- Télécommunication ·
- Délai
- Urssaf ·
- Adresses ·
- Commissaire de justice ·
- Tribunaux de commerce ·
- Redressement judiciaire ·
- Ouverture ·
- Sociétés ·
- Expert ·
- Jugement ·
- Désistement d'instance
- Banque populaire ·
- Déchéance du terme ·
- Exigibilité ·
- Intérêt ·
- Sociétés ·
- Notification ·
- Assignation ·
- Mise en demeure ·
- Principal ·
- Prêt
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Plan ·
- Exécution ·
- Adresses ·
- Mission ·
- Personnes ·
- Ministère public ·
- Engagement ·
- République ·
- Jugement ·
- Commerce
- Liquidation judiciaire ·
- Juge-commissaire ·
- Mandataire judiciaire ·
- Redressement ·
- Code de commerce ·
- Activité ·
- Ministère public ·
- Entreprise ·
- Ministère ·
- Conversion
- Cessation des paiements ·
- Adresses ·
- Commissaire de justice ·
- Redressement judiciaire ·
- Code de commerce ·
- Créance ·
- Chambre du conseil ·
- Paiement ·
- Actif ·
- Communiqué
Sur les mêmes thèmes • 3
- Désistement ·
- Action ·
- Défense au fond ·
- Fins de non-recevoir ·
- Dessaisissement ·
- Instance ·
- Acceptation ·
- Partie ·
- Adresses ·
- Accord
- Code de commerce ·
- Commissaire de justice ·
- Débiteur ·
- Énergie thermique ·
- Métropole ·
- Liquidation judiciaire ·
- Adresses ·
- Cessation ·
- Circulaire ·
- Cessation des paiements
- Bourgogne ·
- Sociétés ·
- Pénalité de retard ·
- Facture ·
- Acompte ·
- Action publique ·
- Plainte ·
- Intérêt ·
- Demande ·
- Solde
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.