Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | T. com. Montpellier, procedure collective, 23 janv. 2026, n° 2025007082 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de commerce / TAE de Montpellier |
| Numéro(s) : | 2025007082 |
| Importance : | Inédit |
| Date de dernière mise à jour : | 2 avril 2026 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
Numéro d’inscription au répertoire général : 2025 007082
Tribunal de Commerce de Montpellier
Jugement du 23/01/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l’Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.
Demandeur (s) : CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING (SA), [Adresse 1] N°SIREN : 692 029 457 Représentant (s) : Me Jean-Jacques BERTIN
Défendeur (s) : RM PROMOTION (SAS), [Adresse 2] N°SIREN : 920 614 849 Représentant(s) : Me GANDILLON Thibault – LES AVOCATS DU THELEME
Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré :
Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD
Débats à l’audience publique du 16/01/2026
AFFAIRE :
CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING (SA)
c/
RM PROMOTION (SAS)
Vu les articles 394, 395 et suivants du Code de Procédure Civile,
Le TRIBUNAL, constate l’extinction de l’instance et se déclare dessaisi à compter de ce jour pour désistement d’instance de la partie demanderesse.
Laisse les dépens à la charge de la partie demanderesse liquidés et taxés à la somme de 101.61 € toutes taxes comprises.
Le Greffier.
Le Président.
Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD
M. Pascal HEBRARD.
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Période d'observation ·
- Adresses ·
- Sauvegarde accélérée ·
- Renouvellement ·
- Jugement ·
- Tribunaux de commerce ·
- Chambre du conseil ·
- Ministère public ·
- Entreprise ·
- Ministère
- Période d'observation ·
- Administrateur judiciaire ·
- Plan de redressement ·
- Renouvellement ·
- Immobilier ·
- Juge-commissaire ·
- Apport ·
- Trésorerie ·
- Sociétés ·
- Mandataire judiciaire
- Erreur matérielle ·
- Chapeau ·
- Jugement ·
- Activité économique ·
- Finances publiques ·
- Procédure civile ·
- Original ·
- Pourvoi en cassation ·
- Résolution ·
- Finances
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Jonction ·
- Tribunaux de commerce ·
- Répertoire ·
- Tva ·
- Audience ·
- Mandataire judiciaire ·
- Personnes ·
- Liquidateur ·
- Sociétés ·
- Rôle
- Code de commerce ·
- Redressement judiciaire ·
- Sociétés ·
- Élève ·
- Représentants des salariés ·
- Administrateur ·
- Période d'observation ·
- Cessation ·
- Inventaire ·
- Cessation des paiements
- Conversion ·
- Période d'observation ·
- Liquidation judiciaire ·
- Mandataire judiciaire ·
- Code de commerce ·
- Redressement judiciaire ·
- Redressement ·
- Jugement ·
- Chambre du conseil ·
- Rôle
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Liquidation judiciaire simplifiée ·
- Clôture ·
- Code de commerce ·
- Délai ·
- Liquidateur ·
- Procédure ·
- Jugement ·
- Mandataire judiciaire ·
- Associé ·
- Tribunaux de commerce
- Crédit lyonnais ·
- Engagement de caution ·
- Libération ·
- Acquitter ·
- Adresses ·
- Mise en garde ·
- Disproportionné ·
- Garde ·
- Paiement ·
- Patrimoine
- Habitat ·
- Liquidation judiciaire ·
- Cessation des paiements ·
- Procédure simplifiée ·
- Code de commerce ·
- Entreprise ·
- Ouverture ·
- Commissaire de justice ·
- Liquidateur ·
- Inventaire
Sur les mêmes thèmes • 3
- Technique ·
- Installation ·
- Dysfonctionnement ·
- Sociétés ·
- Expertise ·
- Tribunaux de commerce ·
- Demande reconventionnelle ·
- Mise en service ·
- Commerce ·
- Provision
- Cessation des paiements ·
- Commissaire de justice ·
- Liquidateur ·
- Liquidation judiciaire simplifiée ·
- Juge-commissaire ·
- Sociétés ·
- Code de commerce ·
- Chiffre d'affaires ·
- Actif ·
- Gré à gré
- Adresses ·
- Mutuelle ·
- Demande ·
- Mission ·
- Malfaçon ·
- Expertise ·
- Provision ad litem ·
- Architecte ·
- Condamnation provisionnelle ·
- Tribunal judiciaire
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.