Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | T. com. Montpellier, 3e ch., 20 févr. 2026, n° 2026003910 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de commerce / TAE de Montpellier |
| Numéro(s) : | 2026003910 |
| Importance : | Inédit |
| Date de dernière mise à jour : | 2 avril 2026 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
Numéro d’inscription au répertoire général : 2026 003910
Tribunal de Commerce de Montpellier
Jugement du 20/02/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l’Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.
Demandeur (s) : RENAULT TRUCKS, [Localité 1] (SAS), [Adresse 1] Représentant (s) : KALIACT HUISSIERS PROVENCE COTE D’AZUR (SELARL) -, [N], [G], [D], [O], [Z], [M] – Commissaires de Justice Associés
Défendeur (s) : TRANSPORT MESSAGERIE & IMPORT EXPORT (SARL), [Adresse 2], [Localité 2] Représentant(s) : NON COMPARANT
Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré :
Président
: M. Stéphane FULCRAND
Juges : Mme Olivia COTHIER MAUGER
M Eddie ANOUFA
Greffier présent lors des débats : M. Luc SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : M. Luc SOUBRILLARD
Débats à l’audience publique du
JUGEMENT DE RADIATION
Vu les articles 384 et suivants du code de procédure civile,
Le Tribunal constate l’extinction de l’instance n° 2026 003910 de :
RENAULT TRUCKS, [Localité 1] (SAS)
contre
TRANSPORT MESSAGERIE & IMPORT EXPORT (SARL)
et se déclare dessaisi à compter de ce jour.
Dépens liquidés et taxés à la somme de 90,43 € toutes taxes comprises.
Ainsi fait et prononcé à l’audience publique du Tribunal de Commerce de Montpellier, du 20/02/2026.
Le Greffier
Le Président
M. Stéphane FULCRAND
Signé électroniquement par M. Luc SOUBRILLARD
M. Luc SOUBRILLARD.
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Prestation ·
- Contrats ·
- Injonction de payer ·
- Opposition ·
- Inexecution ·
- Partie ·
- Obligation ·
- Procédure civile ·
- Code civil ·
- Intervention
- Plan ·
- Dividende ·
- Créance ·
- Mandataire judiciaire ·
- Code de commerce ·
- Créanciers ·
- Exécution ·
- Gel ·
- Redressement ·
- Remboursement
- Mobilier ·
- Conditions générales ·
- Sociétés ·
- Commissaire de justice ·
- Paiement ·
- Facture ·
- Résolution du contrat ·
- Location ·
- Titre ·
- Procédure civile
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Débiteur ·
- Cessation des paiements ·
- Code de commerce ·
- Liquidateur ·
- Liquidation judiciaire simplifiée ·
- Chambre du conseil ·
- Paiement ·
- Actif ·
- Délai ·
- Adresses
- Sociétés ·
- Extranet ·
- Site internet ·
- Demande ·
- Clause ·
- Code civil ·
- Conditions générales ·
- Résolution du contrat ·
- Civil ·
- Livraison
- Carrelage ·
- Sociétés ·
- Revêtement de sol ·
- Mutuelle ·
- Entreprise ·
- Assurances ·
- Erreur ·
- Carreau ·
- Responsabilité ·
- Devis
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Assurance construction ·
- Sociétés ·
- Activité économique ·
- Licence d'exploitation ·
- Résiliation du contrat ·
- Contrat de licence ·
- Torts ·
- Licence ·
- Contrats ·
- Intérêt de retard
- Période d'observation ·
- Agence ·
- Plan ·
- Sociétés ·
- Audience ·
- Adresses ·
- Créanciers ·
- Ministère public ·
- Commerce ·
- Redressement judiciaire
- Prorogation ·
- Délai ·
- Clôture ·
- Liquidation judiciaire simplifiée ·
- Code de commerce ·
- Procédure ·
- Pilotage ·
- Ingénierie ·
- Juge ·
- Application
Sur les mêmes thèmes • 3
- Débiteur ·
- Période d'observation ·
- Code de commerce ·
- Inventaire ·
- Administrateur ·
- Redressement judiciaire ·
- Entreprise ·
- Adresses ·
- Cessation ·
- Cessation des paiements
- Europe ·
- Emballage ·
- Sac ·
- Sociétés ·
- Concurrence déloyale ·
- Parasitisme ·
- Marque ·
- Confusion ·
- Préjudice ·
- Dessin
- Code de commerce ·
- Construction ·
- Liquidation judiciaire ·
- Cessation des paiements ·
- Représentants des salariés ·
- Piscine ·
- Maçonnerie ·
- Sociétés ·
- Adresses ·
- Inventaire
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.