Numéro d’inscription au répertoire général : 2026 006814

Tribunal de Commerce de Montpellier

Jugement du 22/05/2026

prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l’Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.

Demandeur (s) : ISOR MEDITERRANEE (SAS) [Adresse 1] Représentant (s) :

Défendeur (s) : BLB Immobilier – Temic (SAS) [Adresse 2] Représentant(s) : SELARL MEYNADIER BRIBES – KARTEL

Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré :

Président

: M. Victor STANESCU

Juges

: M Christian MARTINSEGUR

M François CAYRON

Greffier présent lors des débats : M. Luc SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : M. Luc SOUBRILLARD

Débats à l’audience publique du 10/04/2026

Fait et Procédure :

A la suite d’une requête en date du 31/12/2025 de la SAS ISOR MEDITERRANEE, Monsieur le Président a rendu le 31/12/2025, une ordonnance contre la SAS BLB Immobilier – Temic, pour le paiement des sommes suivantes :

500,72 € montant d’une facture de septembre 2022,

Avec intérêts au taux légal soit 224,29 € et 40 € de frais de recouvrement.

ainsi que les dépens.

Cette injonction de payer a été régulièrement signifiée, à la suite de quoi, le 3 mars 2026, la SAS BLB Immobilier – Temic a formé opposition.

Les parties ont donc été régulièrement convoquées à l’audience, à la diligence du greffier de céans. SAS BLB Immobilier – Temic a conclu au rejet de la demande et a sollicité 1000 € au titre de l’article 700 du Code de Procédure Civile.

Sur ce, le Tribunal :

Attendu que société BLB IMMOBILIER TEMIC a été recherchée pour le paiement d’une facture d’entretien ménager des parties communes du syndicat des copropriétaires MARINES DU SOLEIL d’un montant de 500,72 euros HT.

Qu’or, la société BLB IMMOBILIER TEMIC n’est pas redevable de cette somme. Qu’en effet, elle a agi en qualité de mandant pour le compte du syndicat des copropriétaires visà-vis de la société ISOR MEDITERRANEE.

Que la facture litigieuse contient d’ailleurs les références de l’immeuble dans lequel l’intervention était programmée :

[…]

Que force est de constater que la société ISOR MEDITERRANEE connait parfaitement la qualité de la société BLB IMMOBILIER TEMIC de syndic de copropriété.

Qu’elle n’a pas été cocontractante de celle-ci mais représentante du cocontractant qui est le syndicat des copropriétaires MARINES DU SOLEIL.

Qu’ainsi, la société BLB IMMOBILIER TEMIC est fondée à demander le débouté de la société ISOR MEDITERRANEE de ses demandes, fins et conclusions à son encontre.

Attendu dans ces conditions, qu’il convient d’accueillir l’opposition de la partie défenderesse, et de mettre à néant l’ordonnance en injonction de payer en cause – la SAS ISOR MEDITERRANEE n’ayant pas justifie les sommes qu’elle revendiquait.

Attendu qu’il y a lieu d’accorder à la SAS BLB IMMOBILIER TEMIC défenderesse à l’instance la somme de 500 € au titre de l’article 700 du C.P.C. pour les frais irrépétibles qu’elle a du supporter.

Attendu que les dépens devront être supportés par la partie qui succombe.

Par ces motifs :

Le Tribunal, après en avoir délibéré conformément à la loi, jugeant contradictoirement et en premier ressort.

Dit la SAS BLB IMMOBILIER TEMIC justifiée et fondée en son opposition, l’accueille.

Met

à néant l’ordonnance en injonction de payer rendue par Monsieur le Président de ce Tribunal, en date du 31/12/2025.

Condamne

la SAS ISOR MEDITERRANEE à payer à la SAS BLB IMMOBILIER TEMIC la somme de 500 € au titre de l’article 700 du CPC.

Condamne

la SAS ISOR MEDITERRANEE en tous les dépens de la présente instance dont frais de Greffe liquidés et taxés à la somme de 82, 90 € TTC.

Le Greffier

Le Président.