Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | T. com. Nanterre, 4e ch., 27 févr. 2025, n° 2024F01545 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de commerce / TAE de Nanterre |
| Numéro(s) : | 2024F01545 |
| Importance : | Inédit |
| Date de dernière mise à jour : | 5 novembre 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
RG n° 2024F01545 Affaire : SASU AMBITION TELECOM & RESEAUX c/ SARLU SOLUTIONS 30 SUD-EST
ORDONNANCE DU JUGE PRESIDANT L’AUDIENCE
Nous, José-Luc LEBAN, juge présidant l’audience,
Avant dire droit,
Vu les articles 127 et suivants du code de procédure civile,
Constatons que les parties ont recours à la conciliation et que le conciliateur, Mme [Y] [O] , sollicite un délai supplémentaire,
Prorogeons la conciliation pour une durée de trois mois,
Disons qu’à l’expiration de sa mission, le conciliateur nous informera par écrit de ce que les parties sont, ou non, parvenues à trouver une solution au conflit qui les oppose,
Disons qu’en cas de difficulté dans l’exercice de sa mission, il nous en sera rendu compte,
Renvoie la cause à l’audience du 22 Mai 2025 à 9 Heures 15, pour désistement des parties en cas de succès de la conciliation, ou reprise de la procédure en cas d’échec de celle-ci,
Droits, moyens et dépens réservés,
La décision est signée électroniquement par le juge et le greffier.
Fait à Nanterre, le 27 Fevrier 2025
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Société générale ·
- In solidum ·
- Banque ·
- Adresses ·
- Pierre ·
- Caution ·
- Procédure ·
- Jugement ·
- Liquidation judiciaire ·
- Prêt
- Code de commerce ·
- Liquidation judiciaire simplifiée ·
- Système informatique ·
- Cessation des paiements ·
- Logiciel ·
- Plat ·
- Conception réalisation ·
- Cessation ·
- Informatique ·
- Liquidateur
- Entreprises en difficulté ·
- Liquidateur ·
- Adresses ·
- Liquidation judiciaire ·
- Code de commerce ·
- Tribunaux de commerce ·
- Commissaire de justice ·
- Prorogation ·
- Fonds de commerce ·
- Délai
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Cautionnement ·
- Crédit ·
- Engagement de caution ·
- Banque ·
- Mise en garde ·
- Information ·
- Demande ·
- Disproportion ·
- Preuve ·
- Caution solidaire
- Boisson ·
- Sociétés ·
- Tribunaux de commerce ·
- Prêt ·
- Intérêt ·
- Banque ·
- Caution solidaire ·
- Cautionnement ·
- Surseoir ·
- Acte
- Code de commerce ·
- Redressement judiciaire ·
- Entreprise ·
- Adresses ·
- Tribunal judiciaire ·
- Inventaire ·
- Représentants des salariés ·
- Commissaire de justice ·
- Ministère public ·
- Mandataire
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Adresses ·
- Injonction de payer ·
- Ville ·
- Opposition ·
- Commandement de payer ·
- Sociétés ·
- Ordonnance ·
- Accord ·
- Jugement ·
- Tribunaux de commerce
- Cessation des paiements ·
- Commissaire de justice ·
- Redressement judiciaire ·
- Code de commerce ·
- Créance ·
- Chambre du conseil ·
- Actif ·
- Adresses ·
- Communiqué ·
- Tribunaux de commerce
Sur les mêmes thèmes • 3
- Sociétés ·
- Financement ·
- Facture ·
- Fond ·
- Banque ·
- Intérêt ·
- Mission ·
- Monétaire et financier ·
- Intermédiaire ·
- Prestation
- Artisan ·
- Injonction de payer ·
- Adresses ·
- Activité économique ·
- Opposition ·
- Ordonnance ·
- Tva ·
- Jugement ·
- Dominique ·
- Recevabilité
- Activité économique ·
- Crédit ·
- Accord transactionnel ·
- Action en justice ·
- Protocole d'accord ·
- Inexecution ·
- Code civil ·
- Civil ·
- Action ·
- Assurance vie
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.