Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | T. com. Nanterre, 3e ch., 5 févr. 2025, n° 2019F01667 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de commerce / TAE de Nanterre |
| Numéro(s) : | 2019F01667 |
| Importance : | Inédit |
| Date de dernière mise à jour : | 30 avril 2026 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
Décision signée électroniquement conformément à l’article 456 du CPC
RG n° 2019F01667 Affaire : [Y] [D] c/ SAS ASENIUM
ORDONNANCE DU JUGE PRESIDANT L’AUDIENCE
Nous, Laurent BUBBE, juge présidant l’audience,
Avant dire droit,
Vu les articles 127 et suivants du code de procédure civile,
Constatons que les parties ont recours à la conciliation et que le conciliateur, Mme [O] [Z], sollicite un délai supplémentaire,
Prorogeons la conciliation pour une durée de trois mois,
Disons qu’à l’expiration de sa mission, le conciliateur nous informera par écrit de ce que les parties sont, ou non, parvenues à trouver une solution au conflit qui les oppose,
Disons qu’en cas de difficulté dans l’exercice de sa mission, il nous en sera rendu compte,
Renvoie la cause à l’audience du 30 Avril 2025 à 10 Heures 30, pour désistement des parties en cas de succès de la conciliation, ou reprise de la procédure en cas d’échec de celle-ci,
Droits, moyens et dépens réservés,
La décision est signée électroniquement par le juge et le greffier.
Fait à [Localité 1], le 5 Fevrier 2025.
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Patrimoine ·
- Sociétés ·
- Paiement ·
- Facture ·
- Injonction de payer ·
- Demande ·
- Taux d'intérêt ·
- Acheteur ·
- Code civil ·
- Délais
- Période d'observation ·
- Adresses ·
- Administrateur judiciaire ·
- Juge-commissaire ·
- Personnes ·
- Mandataire judiciaire ·
- Service ·
- Code de commerce ·
- Commerce ·
- Rapport
- Grange ·
- Liquidateur ·
- Code de commerce ·
- Comptabilité ·
- Adresses ·
- Tribunaux de commerce ·
- Ministère public ·
- Interdiction ·
- Liquidation judiciaire ·
- Ouverture
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Cessation des paiements ·
- Commissaire de justice ·
- Redressement judiciaire ·
- Code de commerce ·
- Créance ·
- Adresses ·
- Chambre du conseil ·
- Paiement ·
- Actif ·
- Communiqué
- Fusions ·
- Plan de redressement ·
- Administrateur judiciaire ·
- Exécution ·
- Sociétés ·
- Dividende ·
- Établissement ·
- Période d'observation ·
- Engagement ·
- Code de commerce
- Commissaire de justice ·
- Désistement d'instance ·
- Dessaisissement ·
- Adresses ·
- Résidence ·
- Prétention ·
- Entériner ·
- Résumé ·
- Charges ·
- Défaillant
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Construction ·
- Marches ·
- Travaux supplémentaires ·
- Retenue de garantie ·
- Pénalité ·
- Réserve ·
- Maître d'ouvrage ·
- Paiement direct ·
- Retard ·
- Garantie
- Commissaire de justice ·
- Liquidation judiciaire ·
- Activité économique ·
- Chambre du conseil ·
- Adresses ·
- Cessation des paiements ·
- Privilège ·
- Responsabilité limitée ·
- Public ·
- Commerce
- Trèfle ·
- Période d'observation ·
- Personnes ·
- Ministère public ·
- Code de commerce ·
- Adresses ·
- Administrateur ·
- Redressement judiciaire ·
- Dominique ·
- Redressement
Sur les mêmes thèmes • 3
- Liquidation judiciaire ·
- Radiation du rôle ·
- Période d'observation ·
- Débats ·
- Instance ·
- Jugement ·
- Mandataire judiciaire ·
- Gérant ·
- Tribunaux de commerce ·
- Ouverture
- Véhicule ·
- Travaux publics ·
- Moteur ·
- Cadastre ·
- Location ·
- Titre ·
- Préjudice de jouissance ·
- Expertise ·
- Remise en état ·
- Remboursement
- Période d'observation ·
- Hôtellerie ·
- Activité ·
- Renouvellement ·
- Juge ·
- Mandataire judiciaire ·
- Adresses ·
- Redressement judiciaire ·
- Code de commerce ·
- Redressement
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.