Tribunal de commerce / TAE de Nanterre, 6e chambre, 4 mars 2025, n° 2024F02653

TCOM Nanterre 4 mars 2025

Arguments

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Accepté
Accord des parties pour la conciliation
Le juge a constaté que les parties ont manifesté leur volonté de résoudre le litige par voie de conciliation, ce qui est conforme aux dispositions du code de procédure civile.

Résumé par Doctrine IA

Dans l'affaire opposant la SAS TRANSALP à la SAS AMAZON FRANCE LOGISTIQUE, le tribunal a été saisi pour désigner un conciliateur de justice afin de résoudre le conflit entre les parties. Les questions juridiques posées concernent la mise en place d'une procédure de conciliation et les modalités de celle-ci. Le tribunal a décidé de nommer Mme [C] [V] comme conciliateur, avec une durée initiale de trois mois pour sa mission, renouvelable une fois. À l'issue de la conciliation, le conciliateur devra informer le tribunal des résultats obtenus. L'audience est renvoyée au 10 juin 2025 pour évaluer l'avancement de la conciliation.

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Sur la décision

Référence :	T. com. Nanterre, 6e ch., 4 mars 2025, n° 2024F02653
Juridiction :	Tribunal de commerce / TAE de Nanterre
Numéro(s) :	2024F02653
Importance :	Inédit
Date de dernière mise à jour :	5 novembre 2025
Lire la décision sur le site de la juridiction

Sur les parties

Avocat(s) :	Justin BERESTArezki BAKIVonnick LE GUILLOU
Parties :	SASh AMAZON FRANCE LOGISTIQUE, SASh AMAZON FRANCE TRANSPORT

Texte intégral

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE

RG n° 2024F02653 Affaire : SAS TRANSALP c/ SAS AMAZON FRANCE LOGISTIQUE

ORDONNANCE DU JUGE PRESIDANT L’AUDIENCE

Nous, M. Jean-Patrick BOURDOIS, juge présidant l’audience,

Avant dire droit,

Vu les articles 127 et suivants du code de procédure civile,

Constatons que les parties ont fait connaître leur accord pour la désignation d’un conciliateur de justice afin de rechercher une solution amiable au conflit qui les oppose:

DEMANDEUR

SAS TRANSALP [Adresse 2]

DEFENDEURS

SAS AMAZON FRANCE LOGISTIQUE [Adresse 3] SAS AMAZON FRANCE TRANSPORT [Adresse 3]

Désignons, Mme [C] [V] [Adresse 1] , en qualité de conciliateur, pour procéder, par voie de conciliation entre les parties, à la présentation des points de vue respectifs des parties, à la détermination de leurs intérêts ainsi que de leurs besoins et, si possible, à la négociation d’un protocole manifestant l’accord intervenu,

Disons que pour mener à bien sa mission, le conciliateur prendra connaissance du dossier auprès des parties, les entendra, et pourra, s’il l’estime nécessaire et après leur accord, entendre les tiers qui y consentent,

Disons que la durée initiale de la conciliation sera de trois mois à compter de la mise à disposition de l’ordonnance, durée qui pourra être, à la demande du conciliateur, renouvelée une fois, pour une même durée,

Disons qu’à l’expiration de sa mission, le conciliateur nous informera par écrit de ce que les parties sont, ou non, parvenues à trouver une solution au conflit qui les oppose,

Disons qu’en cas de difficulté dans l’exercice de sa mission, il nous en sera rendu compte,

Renvoie la cause à l’audience du 10 Juin 2025 à 10 Heures 30, pour désistement des parties en cas de succès de la conciliation, ou reprise de la procédure en cas d’échec de celle-ci,

Droits, moyens et dépens réservés,

La décision est signée électroniquement par le juge et le greffier.

Fait à Nanterre, le 4 Mars 2025