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Sur la décision
| Référence : | T. com. Orléans, affaire courante, 8 janv. 2026, n° 2025006344 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de commerce / TAE d'Orléans |
| Numéro(s) : | 2025006344 |
| Importance : | Inédit |
| Date de dernière mise à jour : | 4 avril 2026 |
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Texte intégral
TRIBUNAL DE COMMERCE D’ORLEANS
JUGEMENT DU 08 JANVIER 2026
N° 1
Rôle n° : 2025006344
DEMANDEUR A L’ORDONNANCE D’INJONCTION DE PAYER
SARL PREMIUM CARROSSERIE
Dont le siège social est, [Adresse 1] Immatriculée au RCS de, [Localité 1] sous le n° 789 182 086
Non comparante
DEFENDEUR OPPOSANT
SARL MONTESSORI STORE
Dont le siège social est, [Adresse 2] Immatriculée au RCS d,'[Localité 2] sous le n° 817 690 050
Représentée par :
Maître Sandrine TANON-LOPES
Avocat au de, [Localité 1] Non comparante, ni représentée lors de l’audience du 08 janvier 2026
COMPOSITION DU TRIBUNAL
Lors des débats et du délibéré :
Président : Monsieur Samuel DIONISIO Juges : Monsieur Loïc CALMET Monsieur Antoine VITOUX
Lors des débats : Madame Aurore MILLET, Greffier Lors de la mise à disposition : Madame Aurore MILLET, Greffier
DEBATS à l’audience publique du 08 janvier 2026,
PRONONCE sur le siège,
Copie exécutoire délivrée
A: SARL PREMIUM CARROSSERIE Maître Sandrine TANON-LOPES
Attendu qu’à l’audience du 08 janvier 2026, aucune partie à la cause n’est présente, ni représentée,
En conséquence, le Tribunal, faisant application de l’article 1419 du Code de Procédure Civile, constate l’extinction de l’instance, ce qui rend non avenue l’ordonnance d’injonction de payer rendue le 02 octobre 2025.
PAR CES MOTIFS
Le Tribunal, après en avoir délibéré conformément à la loi, statuant publiquement par jugement réputé contradictoire et en dernier ressort,
Prend acte de l’absence des parties à l’audience du 08 janvier 2026,
Constate l’extinction de l’instance, ce qui rend non avenue l’ordonnance d’injonction de payer rendue le 02 octobre 2025,
Met les dépens à la charge de la société PREMIUM CARROSSERIE, y compris les frais d’injonction de payer et les frais de greffe liquidés à la somme de 96,11euros,
La minute du jugement est signée par le Président du délibéré et le Greffier.
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