Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1

REPUBLIQUE FRANCAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS

JUGEMENT EN DATE DU 19/06/2025

CHAMBRE 1-14

RG : 2025032515

ENTRE :

1) Monsieur [Q] [J], demeurant [Adresse 1] Partie demanderesse : comparant par la SELAS ORWL AVOCATS représentée par Maître Romain CHILLY, avocat (toque D1496)

2) Monsieur [I] [J], demeurant [Adresse 2] Partie demanderesse : comparant par la SELAS ORWL AVOCATS, représentée par Maître Romain CHILLY, avocat (toque D1496)

ET :

SAS XCO ANALYTICS, dont le siège social est [Adresse 3] – RCS B 794692061 Partie défenderesse : non comparante

APRES EN AVOIR DELIBERE :

Par acte introductif d’instance en date du 08 avril 2025, Monsieur [Q] [J] et Monsieur [I] [J] assignent la société SAS XCO ANALYTICS.

La Monsieur [Q] [J] et Monsieur [I] [J] déposent des conclusions motivées demandant au tribunal de lui donner acte qu’elle se désiste de l’instance et de l’action dont est saisie la ch.1-14 du Tribunal des activités économiques de Paris et constater dès lors l’extinction de l’instance.

La SAS XCO ANALYTICS ne s’y oppose pas.

Le Tribunal leur en donnera acte et constatera l’extinction de la présente instance et son dessaisissement, en application des articles 384 et 395 CPC.

PAR CES MOTIFS :

Le Tribunal,

Donne acte aux parties de leur désistement d’instance et d’action réciproque. Constate l’extinction de la présente instance et son dessaisissement, en application des articles 384 et 395 CPC.

Dit que les dépens seront à la charge de chacune des parties, dont ceux à recouvrer par le greffe, liquidés à la somme de 81,56 € TTC dont 13,38 € de TVA.

Retenu, délibéré et prononcé à l’audience publique du 19 juin 2025 où siégeaient : M. Laurent Lemaire, président, présidant l’audience, M. Gabriel Levy et M^me Claire Audin, juges, assistés de M^me Margaux Lebrun, greffier.

La minute du jugement est signée par M. Laurent Lemaire président du délibéré et par M^me Margaux Lebrun, greffier.