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Sur la décision
| Référence : | T. com. Paris, ch. 1 3, 11 juil. 2025, n° 2025029202 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de commerce / TAE de Paris |
| Numéro(s) : | 2025029202 |
| Importance : | Inédit |
| Date de dernière mise à jour : | 5 novembre 2025 |
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Texte intégral
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS
CHAMBRE 1-3
JUGEMENT PRONONCE LE 11/07/2025 par sa mise à disposition au Greffe
RG 2025029202
ENTRE :
SAS PRISMA MEDIA, dont le siège social est [Adresse 2] – RCS B 318826187
Partie demanderesse : assistée de la SAS WILHELM & ASSOCIES Avocat et comparant par l’A.A.R.P.I. OHANA-ZERHAT – Maître OHANA-ZERHAT Sandra Avocat (C1050)
ET :
SOCIETE FIGARO PUBLICATIONS, dont le siège social est [Adresse 1]
[Localité 3] – RCS B 338887912
Partie défenderesse : assistée du Cabinet VERTICE avocat ([Localité 4]) et comparant par
Me CHOLAY Martine Avocat (B242)
APRES EN AVOIR DELIBERE
Par mail du 26 juin 2026, la partie demanderesse sollicite le renvoi de l’affaire afin de modifier les dates du calendrier établi lors de l’audience du 07 mai 2025 (11 heures – Ch 1- 14).
Le président de la Ch 1-3 a donné un avis favorable à la demande, par mail du 27 juin 2025.
En conséquence, l’affaire a été renvoyée à l’audience de mise en état du 1er juillet 2025 -12 heures- Ch 1-3-.
Il sera donc statué ainsi qu’il suit.
PAR CES MOTIFS
Le Tribunal, Ordonne la modification des dates du calendrier établi le 07 mai 2025, de la façon suivante :
1. Communication des pièces par le demandeur avant le 14 mai 2025,
2. Communication des conclusions par le défendeur avant le 23 juillet 2025,
3. Communication des conclusions par le demandeur avant le 03 septembre 2025,
4. Communication des conclusions par le défendeur avant le 14 octobre 2025,
5. Et renvoie l’affaire à l’audience de mise en état du mardi 14 octobre 2025 -12
heures -Ch 1-3- pour désignation d’un juge.
Dépens réservés.
Retenu et délibéré à l’audience publique du 1 juillet 2025 où siégeaient : M. Thomas Galloro, juge présidant l’audience, M. Eric Bizalion et M. Jean-Marc Costes, juge, assistés de Mme Brigitte Pantar, greffier.
Dit que le présent jugement est prononcé par sa mise à disposition au greffe de ce tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées lors des débats dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 450 du code de procédure civile.
La minute du jugement est signée par M. Thomas Galloro président du délibéré et par Mme Brigitte Pantar, greffier.
Le Greffier
Le Président
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