Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2

REPUBLIQUE FRANCAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS

JUGEMENT EN DATE DU 06/11/2025

CHAMBRE 1-14

RG : 2025073143

ENTRE :

SA DEMETER INVESTMENT MANAGERS, dont le siège social est [Adresse 1] – RCS B 483279923

Partie demanderesse : comparant par M^e Mehdi Hdiji, avocat (D0745)

ET :

SAS FINANCIA, dont le siège social est [Adresse 2] – RCS B 82070290

Partie défenderesse : assistée par M^e Stéphanie d’Hauteville, avocat (B1087) et comparant la Selarl cabinet [T] [I] [X] représentée par M^e Guillaume Dauchel, avocat (W09)

APRES EN AVOIR DELIBERE :

Par acte introductif d’instance en date du 1 er juillet 2025, la SA DEMETER INVESTMENT MANAGERS assigne la SAS FINANCIA.

La SA DEMETER INVESTMENT MANAGERS dépose des conclusions motivées demandant au tribunal de lui donner acte qu’elle se désiste de l’instance et de l’action dont est saisie la ch.1-14 du Tribunal des activités économiques de Paris et constater dès lors l’extinction de l’instance.

La SAS FINANCIA ne s’y oppose pas

Le Tribunal leur en donnera acte et constatera l’extinction de la présente instance et son dessaisissement, en application des articles 384 et 395 CPC.

PAR CES MOTIFS :

Le Tribunal,

Donne acte aux parties de leur désistement d’instance et d’action réciproque. Constate l’extinction de la présente instance et son dessaisissement, en application des articles 384 et 395 CPC.

Dit que les dépens seront à la charge de chacune des parties, dont ceux à recouvrer par le greffe, liquidés à la somme de 58,53 € TTC dont 9,54 € de TVA.

Retenu, délibéré et prononcé à l’audience publique du 06 novembre 2025 où siégeaient : M. Laurent Lemaire, président, présidant l’audience, M. Thierry Faugeras et M. Gabriel Levy, juges, assistés de M^me Margaux Lebrun, greffier.

La minute du jugement est signée par M. Laurent Lemaire président du délibéré et par M^me Margaux Lebrun, greffier.