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Sur la décision
| Référence : | T. com. Paris, ch. 1 11, 5 sept. 2025, n° 2024082608 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de commerce / TAE de Paris |
| Numéro(s) : | 2024082608 |
| Importance : | Inédit |
| Date de dernière mise à jour : | 12 avril 2026 |
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Texte intégral
Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
JUGEMENT EN DATE DU 05/09/2025
CHAMBRE 1-11
RG : 2024082608
ENTRE :
SA ENGIE, dont le siège social est [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] – RCS de [Localité 2] B 542107651
Partie demanderesse : comparant par la SAS MAXWELL MAILLET BORDIEC – Me William MAXWELL Avocat au Barreau de Bordeaux, [Adresse 3]
ET :
SAS EXPLORE314, dont le siège social est [Adresse 4] – RCS B 848609491
Partie défenderesse : assistée de HERTZOG ZIBI RUFF & ASSOCIES – Me Thomas RAEL, Avocat et comparant par la SCP HUVELIN & ASSOCIES – Me Martine LEBOUCQ-BERNARD Avocat (R285)
APRES EN AVOIR DELIBERE :
Attendu que la SA ENGIE a obtenu une ordonnance d’injonction de payer le 17 septembre 2024 enjoignant à la SAS EXPLORE314 de lui payer notamment la somme de 8.342,41 € en principal ;
Attendu que la SAS EXPLORE314 a formé opposition à cette ordonnance le 19 novembre 2024, l’affaire a été enrôlée pour l’audience du 20 février 2025 et a fait l’objet de plusieurs renvois jusqu’au 5 septembre 2025 ;
Attendu qu’à l’audience de ce jour,
Le conseil de la SA ENGIE déclare à la barre se désister de son instance et de son action à l’encontre de la SAS EXPLORE314,
Le conseil de la SAS EXPLORE314 accepte le désistement d’instance d’action, Le Tribunal leur en donnera acte et constatera l’extinction de la présente instance et son dessaisissement, en application des articles 384 et 395 CPC.
Par ces motifs
Le Tribunal,
Donne acte à la SA ENGIE de son désistement d’instance et d’action à l’encontre de la SAS EXPLORE314, qui l’accepte.
Constate l’extinction de la présente instance et son dessaisissement, en application des articles 384 et 395 CPC.
Dit que chacune des parties conservera la charge de ses frais et de ses dépens, dont ceux à recouvrer par le greffe liquidés à la somme de 68,30 € TTC dont 11,17 € de TVA, non compris le coût de l’injonction de payer.
Délibéré et prononcé à l’audience publique du 5 septembre 2025 où siégeaient : M. Frédéric Geoffroy, Président présidant l’audience, M. Eric Pugliese et M. Thierry Vitoux, juges, assistés de Mme Christèle Charpiot, greffier.
La minute du jugement est signée par M. Frédéric Geoffroy, président du délibéré et par Mme Christèle Charpiot, greffier.
Le greffier,
le président,
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