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Sur la décision
| Référence : | T. com. Paris, audience publique de vacation, 8 janv. 2026, n° 2026001561 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de commerce / TAE de Paris |
| Numéro(s) : | 2026001561 |
| Importance : | Inédit |
| Date de dernière mise à jour : | 11 février 2026 |
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Texte intégral
*1DE/06/51/44/37*
Copies : -TPG -Avocat du demandeur -SELARL 2M ET ASSOCIES en la personne de Me [C] [L] -SELAFA MJA en la personne de Me [T] [H] – SARL STAR’S SERVICE MANAGEMENT -Parquet R.G. : 2026001561
P.C. : P202500378
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS JUGEMENT PRONONCE LE jeudi 08 janvier 2026 Audience publique de vacation
SARL STAR’S SERVICE MANAGEMENT [Adresse 1].
RECTIFICATIF
Sur saisine d’office, aux fins d’une rectification d’une erreur matérielle contenue dans le jugement prononcé le 30 janvier 2025, ayant prononcé la liquidation judiciaire de la Sarl à associé unique STAR’S SERVICE MANAGEMENT;
Attendu qu’une erreur matérielle a été relevée dans le dispositif dudit jugement en ce qu’il déclare :
Nomme M. Jérôme Simon, juge-commissaire, Au lieu de : Nomme M. Guillaume Simon, juge-commissaire,
Qu’il s’agit manifestement d’une erreur matérielle et qu’il y aura lieu de rectifier ledit jugement.
Le reste du jugement demeurant inchangé.
L’affaire a fait l’objet d’un examen immédiat à l’audience publique du 08 janvier 2025. Attendu que les faits invoqués sont établis et qu’en conséquence, il a lieu de rectifier le jugement entrepris en statuant dans les termes ci-après.
PAR CES MOTIFS
Le Tribunal,
D’office,
Statuant par jugement réputé contradictoire en premier ressort,
Vu le jugement du 30 janvier 2025, (RG : 2025002852)
Vu les dispositions de l’article 462 du code de procédure civile.
Dit qu’il convient de rectifier comme suit le jugement entrepris :
Nomme M. Guillaume Simon, juge-commissaire,
au lieu de :
Nomme M. Jérôme Simon, juge-commissaire,
Le reste du jugement demeurant inchangé.
Ordonne que, conformément aux dispositions de l’article 462 du C.P.C, mention de la présente décision sera portée sur la minute et sur les expéditions du jugement et qu’elle sera notifiée comme celui-ci.
La présente décision est exécutoire de plein droit.
Dit que les dépens du présent jugement seront à la charge du Trésor Public.
Retenu à l’audience de la Chambre du Conseil du 08/01/2026 où siégeaient :
M. Charles-Henri le Chevalier, M. Jean-Luc Bour, M. Philippe Bontemps,
Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l’audience publique où siégeaient M. Charles-Henri le Chevalier, juge présidant l’audience, M. Jean-Luc Bour, juge, M. Philippe Bontemps, juge, assistés de Mme Sylvie Pénard, greffier.
La minute du jugement est signée par M. Charles-Henri le Chevalier, président du délibéré, et Signé électroniparm Minner Sylvie Pénard, greffier . Mme Sylvie Penard M. Charles-Henri Le Chevalier.
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