2025F00148

TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

Audience publique du 27 Mai 2025

Jugement prononcé, lors de l’audience publique du Tribunal de Commerce de RENNES du 27 Mai 2025, par M. Jean-Paul EYRAUD, Président, qui a signé la minute ainsi que M^me Noémie MAHE, Greffière d’audience.

Etaient présents à l’audience de ce Tribunal du 27 Mai 2025, M. Jean-Paul EYRAUD, Président de l’audience, M. Patrick HINGANT, M^me Françoise MENARD, M. Bernard VEBER et M. Yves-Eric MOENNER, Juges, qui en ont délibéré et jugé, assistés de M^me Noémie MAHE, Greffière d’audience,

ENTRE : SARL OVERCOME

[Adresse 1] Représentée par la SELARL NEDELLEC et Associés ([Localité 1]) NON COMPARANT

PARTIE EN DEMANDE,

d’une part,

SNC HOTEL JANVIER [Adresse 2] NON COMPARANT

PARTIE EN DÉFENSE,

d’autre part,

Le Tribunal après en avoir délibéré a rendu le jugement :

Par opposition à une ordonnance d’injonction de payer rendue par Monsieur le Président du Tribunal de Commerce de Rennes (ref. : 2025/00111), le créancier ayant consigné les frais de Greffe dans le délai imparti, le Greffier du Tribunal a procédé à l’enrôlement de l’affaire en date du 9 Avril 2025 sous le numéro 2025F00148

Attendu que le demandeur se désiste de son instance par courrier,

Attendu que conformément aux articles 394 et 395 du CPC : « Le désistement n’est parfait que par l’acceptation du défendeur. Toutefois l’acceptation n’est pas nécessaire si le défendeur n’a présenté aucune défense au fond ou fin de non-recevoir au moment où le demandeur se désiste »

Attendu que tel est le cas en l’espèce,

PAR CES MOTIFS

Le Tribunal statuant publiquement par jugement réputé contradictoire et en premier ressort Donne acte à SARL OVERCOME de son désistement d’instance.

Liquide les dépens à 73,54 euros TTC tel que prévu aux articles 695 et 701 du CPC, les frais d’instance étant payés comme prévu à l’article 399 du CPC.

Le Président Signé : M. Jean-Paul EYRAUD

La Greffière.