2025F00289

TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

Audience publique du 27 janvier 2026

Jugement prononcé, lors de l’audience publique du Tribunal de Commerce de RENNES du 27 janvier 2026, par M^me Nathalie CRUSSOL, Président, qui a signé la minute ainsi que M^me Noémie MAHE, Commis Greffier.

Etaient présents à l’audience de ce Tribunal du 27 janvier 2026, M^me Nathalie CRUSSOL, Président de l’audience, M. Jean PICHOT, M. Christophe DE VEYRAC, M. Bernard CHAFFIOTTE et M. Cyril LAPAIX, Juges, qui en ont délibéré et jugé, assistés de M^me Noémie MAHE, Commis Greffier,

ENTRE :

,

[Localité 1]

,

[Adresse 1] MO ITALIE Représenté par M^e Aurora VISENTIN ,([Localité 2]) ayant comme correspondant M^e Carine CHATELLIER ,([Localité 3])

PARTIE EN DEMANDE,

d’une part,

SAS ETABLISSEMENTS ABERA

,

[Adresse 2] Représentée par M^e Solenn POMIES ,([Localité 4]) ayant comme correspondant M^e Alexandre BOUCHER ,([Localité 3])

PARTIE EN DÉFENSE,

d’autre part,

Le Tribunal après en avoir délibéré a rendu le jugement :

Par acte en date du 15 juillet 2025, le demandeur a assigné le défendeur par assignation enrôlée au Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes le 7 août 2025 sous le numéro 2025F00289.

Attendu que le demandeur se désiste de son instance et de son action,

Attendu que conformément à l’article 384 du CPC :

« En dehors des cas où cet effet résulte du jugement, l’instance s’éteint accessoirement à l’action par l’effet de la transaction, de l’acquiescement, du désistement d’action ou, dans les actions non transmissibles, par le décès d’une partie »

Attendu que tel est le cas en l’espèce,

PAR CES MOTIFS

Le Tribunal statuant publiquement par jugement contradictoire et en premier ressort, Donne acte à, [Localité 1] de son désistement d’instance et d’action et à SAS ETABLISSEMENTS ABERA de son acceptation.

Liquide les dépens à 55,54 euros TTC tel que prévu aux articles 695 et 701 du CPC, les frais d’instance étant payés comme prévu à l’article 399 du CPC.

Le Président.