TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE

Ordonnance de Référé du 5 Septembre 2025

Par Nous M. Michel FUCHS, Juge des Référés au Tribunal de Commerce de ROANNE, assisté de M^me Caroline DEMUYTER, Commis Greffier.

DEMANDEURS,

1/ OPTICAL NETWORK

[Adresse 1]

[Localité 1]

Numéro d’identification SIREN : 828 109 181

Représentée par M^e Blandine DAVID avocat au barreau de PARIS

2/ SELARL TRAJECTOIRE prise en la personne de Maître [E] [D] es qualités d’administrateur judiciaire de la société OPTICAL NETWORK

[Adresse 2] Représentée par M^e Blandine DAVID avocat au barreau de PARIS

DÉFENDEUR,

SAS P.C.E. SERVICES [Adresse 3] Numéro d’identification SIREN : 530 194 000 Comparant

N° Rôle : 2025R00009

Signée électroniquement conformément aux dispositions de l’article 456 du code de procédure civile par M. Michel FUCHS, Président, et par M^e Jérôme BLETTERY, Greffier, à qui la minute de la décision a été remise par le signataire.

Les parties ou leurs représentants entendus,

Attendu que l’ensemble des demandeurs sus-désignés se sont désistés de leur instance ;

Attendu que la SAS P.C.E. SERVICES n’a pas fait d’observations ;

PAR CES MOTIFS

Vu les articles 385, 394 à 399 du code de procédure civile,

Vu la demande de désistement.

Constatons l’extinction de l’instance

Disons que le Juge des Référés du Tribunal de Commerce de ROANNE se trouve dessaisi de l’instance éteinte.

Disons que les parties demanderesses supporteront les dépens, dont frais de greffe liquidés à la somme de 54,82 Euros TTC (TVA = 20 %), sauf convention contraire des parties.