TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE

Jugement du 17 Septembre 2025

PARTIE EN DEMANDE A L’INJONCTION DE PAYER ET EN DEFENSE A L’OPPOSITION,

SAS LEASECOM

,

[Adresse 1] Numéro d’identification SIREN : 331 554 071 Représentée par M^e Carolina CUTURI-ORTEGA avocat au barreau de BORDEAUX ayant pour correspondant M^e Henri CHRISTOPHE avocat au barreau de ROANNE

PARTIE EN DEFENSE A L’INJONCTION DE PAYER ET EN DEMANDE A L’OPPOSITION,

EURL SOCIETE, [V]

,

[Adresse 2] LA TUILIERE Numéro d’identification SIREN : 830 426 318 Représentée par M^e Benoît MEILHAC avocat au barreau de VILLEFRANCHE SUR SAONE.

N° Rôle : 2025F00027

Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré

M^me Valérie SALMON, Président, M. Jean Michel PEGUET et M. Patrice BOUILLET, Juges,

Assistés lors des débats de

M^me Caroline DEMUYTER, Commis Greffier.

Jugement prononcé par sa mise à disposition au greffe, ainsi qu’il l’a été annoncé à l’audience en application de l’article 450 alinéa 2 du code de procédure civile,

Signé électroniquement conformément aux dispositions de l’article 456 du code de procédure civile par M^me Valérie SALMON, Président, et par M^e Jérôme BLETTERY, Greffier, à qui la minute de la décision a été remise par le signataire.

Les parties ou leurs représentants entendus,

Attendu que l’EURL SOCIETE, [V] s’est désistée de son opposition ;

Attendu que la SAS LEASECOM a accepté le désistement ;

PAR CES MOTIFS

Vu les articles 385, 394 à 399 du code de procédure civile,

Constate l’extinction de l’instance.

Dit que le Tribunal de Commerce de ROANNE se trouve dessaisi de l’instance éteinte.

Dit que la SAS LEASECOM supportera les dépens, dont frais de greffe liquidés à la somme de 100,76 Euros TTC (TVA = 20 %), sauf convention contraire des parties.

Le Greffier

Le Président.