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Sur la décision
| Référence : | T. com. Rodez, audience du juge charge d'instruire l'affaire, 1er avr. 2025, n° 2021002242 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de commerce / TAE de Rodez |
| Numéro(s) : | 2021002242 |
| Importance : | Inédit |
| Date de dernière mise à jour : | 12 mars 2026 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
NUMERO D’INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2021 002242
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ
CHAMBRE DU JUGE CHARGE D’INSTRUIRE L’AFFAIRE
ORDONNANCE DU 01/04/2025
* DEMANDEUR (S) : [Localité 1] (SARL) [Adresse 1]
* REPRESENTANT(S) : Selarl ORID AVOCATS – Maître [F] [E] (Non comparante) SCPI [Z] FONTANIER COMBAREL – Maître [Z] [I] [X] (Non Comparant)
* DEFENDEUR (S) : MMA IARD (SA) [Adresse 2]
* REPRESENTANT(S) : Cabinet HFW Maître Guillaume BRAJEUX SCP F.X. [Q] – Maître [X] [U] [Q]
GREFFIER : Mme Nathalie MOURET, Commis greffier
VU LES ARTICLES 866, 867 ET 868 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE,
VU LE DESISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION DE [Localité 1] (SARL),
VU L’ARTICLE 865 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE,
CONSTATONS L’EXTINCTION DE L’INSTANCE NO 2021 002242 DE DEMARNY (SARL)
CONTRE
MMA IARD (SA)
ET NOUS DECLARONS DESSAISIS A COMPTER DE CE JOUR,
LIQUIDE LES DEPENS POUR FRAIS DE GREFFE A LA SOMME DE 83,16 EUROS, AINSI FAIT ET PRONONCE A L’AUDIENCE PUBLIQUE DU 01/04/2025.
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