TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

Jugement de radiation du 2 mars 2026

Rôle 2025 008975

DEMANDEUR :

[V] [Y] (SARL) – [Adresse 1] [Adresse 2] non comparante

DÉFENDEUR :

[P] (SAS) – [Adresse 3] représentée par M^e Frédéric DEREUX, avocat au barreau de Paris, substitué par Jérôme DEREUX, de la SELARL CARNO AVOCATS, avocat au barreau de Rouen

COMPOSITION DU TRIBUNAL :

En application des dispositions de l’article 871 du code de procédure civile, l’affaire a été débattue à l’audience du 21 janvier 2026, sans opposition des parties, devant Monsieur Patrick EVRARD, juge chargé d’instruire l’affaire, assisté de Madame Alexia BOUCHER, greffière d’audience.

Le Juge chargé d’instruire l’affaire a rendu compte des débats dans le délibéré du tribunal composé de :

Président :

Monsieur

Patrick EVRARD

Juges : Monsieur Jacques CEREZO

Monsieur [G] [K]

Débats : à l’audience du 21 janvier 2026 où l’affaire a été mise en délibéré au 2 mars 2026

Il y a lieu de constater que le défendeur sollicite le désistement d’instance, sans réponse du demandeur qui n’a pas conclu.

Cette carence s’analysant en un défaut de diligence, il convient, en conséquence, de prononcer la radiation de l’affaire.

PAR CES MOTIFS

Le tribunal, statuant par une mesure d’administration judiciaire,

Vu les articles 381 et 383 du code de procédure civile,

Ordonne la radiation de la présente affaire.

Laisse à la charge de la société [V] [Y] les entiers dépens de l’instance, liquidés pour les frais de greffe à la somme de 91,49 €.

Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par Monsieur Patrick EVRARD, viceprésident du tribunal, et Monsieur Georges CLERC, greffier présent lors du prononcé.