Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | T. com. Saint-Brieuc, changement jc par ord. presidentielle, 7 janv. 2026, n° 2026000789 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de commerce / TAE de Saint-Brieuc |
| Numéro(s) : | 2026000789 |
| Importance : | Inédit |
| Date de dernière mise à jour : | 12 mars 2026 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
ORDONNANCE
NOUS, Monsieur Gilles HENRIO, Président du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc, assisté de la SELARL [M] – TEPHO, représentée par Maître [N] [M],
VU l’article L 621-9 Alinéa 3 du Code de Commerce,
ATTENDU que Monsieur [Y] [Z] a cessé ses fonctions de Juge Commissaire le 31 DECEMBRE 2025,
Qu’il convient de procéder au remplacement du Juge Commissaire Suppléant de la procédure de [P] (SARL).
EN CONSEQUENCE,
DESIGNONS Monsieur Jean-Marc GICQUEL, Juge Commissaire Suppléant de ladite procédure.
DISONS que copie de la présente ordonnance sera transmise par les soins du Greffe :
Au débiteur : [P] (SARL)
Chez Monsieur [F] [I] [Adresse 1]
[Localité 1]
[P] (SARL) Chez Monsieur [T] [S] [Adresse 2]
* Au Mandataire Judiciaire,
A l’Administrateur Judiciaire s’il en a été désigné,
A Monsieur Le Procureur de La République, Palais de Justice − 22000 [Adresse 3]
* Aux contrôleurs s’il en existe.
FAIT EN NOTRE CABINET, A [Localité 2], LE 1 ER JANVIER 2026
Le Greffier,
Signé électroniquement par Maître [N] [M]
Le Président,
Signé électroniquement par Monsieur Gilles HENRIO ٠.
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Liquidateur ·
- Clôture ·
- Code de commerce ·
- Adresses ·
- Prorogation ·
- Dernier ressort ·
- Procédure ·
- Liquidation judiciaire ·
- Délai ·
- Ministère public
- Complément de prix ·
- Contrat de cession ·
- Expertise ·
- Comptable ·
- Procédure accélérée ·
- Mission ·
- Ingénierie ·
- Sociétés ·
- Protocole ·
- Partie
- Capital ·
- Sociétés ·
- Contrats ·
- Loyer ·
- Banque centrale européenne ·
- Clause pénale ·
- Intérêt ·
- Code civil ·
- Civil ·
- Titre
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Clôture ·
- Liquidateur ·
- Procédure ·
- Liquidation judiciaire ·
- Ministère public ·
- Délai ·
- Examen ·
- Tribunaux de commerce ·
- Débiteur ·
- Menuiserie
- Injonction de payer ·
- Sociétés ·
- Cabinet ·
- Opposition ·
- Facture ·
- Titre ·
- Intérêt légal ·
- Ordonnance ·
- Recouvrement ·
- Signification
- Véhicule ·
- Moteur ·
- Entretien ·
- Dommage ·
- Locataire ·
- Canton ·
- Location ·
- Obligation ·
- Banque centrale européenne ·
- Devis
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Parc ·
- Matériel ·
- Homologation ·
- Protocole d'accord ·
- Grue ·
- Commissaire de justice ·
- Avocat ·
- Honoraires ·
- Partie ·
- Jugement
- Leasing ·
- Sociétés ·
- Incompétence ·
- Contrat de location ·
- Se pourvoir ·
- Pénalité ·
- Commissaire de justice ·
- Procédure civile ·
- Référé ·
- Contrats
- Investissement ·
- Gestion ·
- Tribunal judiciaire ·
- Sociétés ·
- Ut singuli ·
- Fins de non-recevoir ·
- Commerce ·
- Exception d'incompétence ·
- Action ·
- Action sociale
Sur les mêmes thèmes • 3
- Administrateur judiciaire ·
- Cession ·
- Mandataire judiciaire ·
- Désignation ·
- Débiteur ·
- Qualités ·
- Employé ·
- Tribunaux de commerce ·
- Ministère public ·
- Entreprise
- Période d'observation ·
- Expert-comptable ·
- Mandataire judiciaire ·
- Bilan comptable ·
- Code de commerce ·
- Tribunaux de commerce ·
- Chambre du conseil ·
- Fatigue ·
- Mandataire ·
- Rupture conventionnelle
- Redressement judiciaire ·
- Liquidation judiciaire ·
- Administrateur judiciaire ·
- Conversion ·
- Période d'observation ·
- Code de commerce ·
- Juge-commissaire ·
- Commerce ·
- Ès-qualités ·
- Activité
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.