TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE

21/10/2025 JUGEMENT DU VINGT ET UN OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ

Numéro de rôle général : 2025J1334

ENTRE :

* La société de droit allemand VOLKSWAGEN BANK GMBH

[Adresse 1]

[Adresse 2]

[Localité 1]

DEMANDEUR – représenté(e) par Maître ALMODOVAR Serge -SELARL RETEX ALMODOVAR AVOCATS [Adresse 3] [Localité 2]

ET

* La SARL REGEFFE FRERES Numéro SIREN : [Localité 3] [Adresse 4] [Localité 4] [Localité 5]

DÉFENDEUR – non comparant

Vu les articles 384, 385, 394 à 399 du Code de Procédure Civile,

Attendu que l’affaire a été inscrite au rôle et appelée à l’audience de ce jour,

Attendu que par conclusions reçues au greffe le 17/10/2025 la société de droit allemand VOLKSWAGEN BANK GMBH s’est désistée de sa demande

Que La SARL REGEFFE FRERES ne s’est pas présenté ni fait représenter par devant le Tribunal ;

Que chaque partie conservera à sa charge les dépens par elle exposés ;

PAR CES MOTIFS

Le Tribunal statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier ressort,

Donne acte à La société de droit allemand VOLKSWAGEN BANK GMBH de son désistement d’instance ;

Constate l’extinction de l’instance et le dessaisissement du Tribunal de Commerce de Saint-Etienne ;

Dit que chaque partie conserve à sa charge les dépens par elle exposés, dont frais de Greffe taxés et liquidés à 58,33 € restant à la charge de La société de droit allemand VOLKSWAGEN BANK GMBH.

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE

Président: Monsieur Laurent BECUWE Juges : Monsieur Paul BADAROUX, Madame Sophie PONCET, Assistés, lors des débats et du prononcé, de Maître Edouard FAURE, greffier associé.

Ainsi prononcé au nom du peuple français, à l’audience publique du Tribunal de Commerce de Saint-Etienne, du 21/10/2025, par l’un des juges en ayant délibéré qui a signé la minute ainsi que le Greffier Signe electroniquement par Edouard FAURE, greffier associe.