Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | T. com. Saint-Étienne, 18 nov. 2025, n° 2025R00308 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de commerce / TAE de Saint-Étienne |
| Numéro(s) : | 2025R00308 |
| Importance : | Inédit |
| Date de dernière mise à jour : | 18 mars 2026 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE
18/11/2025 ORDONNANCE DU DIX-HUIT NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ
Rôle n°2025R308
La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du
10 octobre 2025
La cause a été entendue à l’audience des référés du 18 novembre 2025 à laquelle siégeait :
* Madame Brigitte DUBOIS, Président, assisté de :
* Maître Edouard FAURE, greffier associé,
après quoi le Président en a délibéré pour rendre ce jour la présente décision :
ENTRE – La SAS TD SYNNEX FRANCE
[Adresse 1]
DEMANDEUR – représenté(e) par Maître MRABENT Karim -Case n° 78 [Adresse 2] Maître COUTIE Julie -174 [Adresse 3]
ET – La SAS VALUE IT [Adresse 4]
DÉFENDEUR – non comparant
Vu les articles 381 et suivants du Code de Procédure Civile,
Attendu que l’affaire a été inscrite au rôle et appelée à l’audience de ce jour,
Attendu que la défenderesse fait l’objet d’une procédure collective que le demandeur sollicite la radiation ;
Attendu qu’ il y a lieu d’ordonner la radiation de l’affaire ;
PAR CES MOTIFS
Nous, Madame Brigitte DUBOIS, Présidente de ce Tribunal faisant fonction de Juge des référés, statuant publiquement par décision réputée contradictoire et insusceptible de recours,
Ordonnons la radiation de la présente affaire et la supprimons du rang des affaires en cours,
Disons que les dépens de l’instance, dont frais de Greffe taxés et liquidés à 32.29 € TTC resteront à la charge de la SAS TD SYNNEX FRANCE.
Ainsi fait et prononcé au nom du peuple français, lors de l’audience publique des référés du Tribunal de commerce de Saint-Etienne du 18 novembre 2025, par nous, Madame Brigitte DUBOIS, Présidente faisant fonction de Juge des référés, assistée lors des débats et du prononcé de Maître Edouard FAURE, greffier associé.
Le Greffier
Le Président
Signe electroniquement par Brigitte DUBOIS
Signe electroniquement par Edouard FAURE, greffier associe.
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Facture ·
- Sociétés ·
- Mandat ·
- Titre ·
- Barème ·
- Juge des référés ·
- Extorsion ·
- Chantage ·
- Tribunaux de commerce ·
- Commerce
- Radiation ·
- Activité économique ·
- Ordre ·
- Instance ·
- Jugement ·
- Procédure civile ·
- Audience publique ·
- Fait ·
- Procédure
- Cessation des paiements ·
- Représentants des salariés ·
- Code de commerce ·
- Chef d'entreprise ·
- Redressement judiciaire ·
- Adresses ·
- Inventaire ·
- Salarié ·
- Tribunaux de commerce ·
- Débiteur
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Intempérie ·
- Associations ·
- Congé ·
- Cotisations ·
- Contentieux ·
- Parfaire ·
- Titre ·
- Île-de-france ·
- Exécution provisoire ·
- Salaire
- Adresses ·
- Activité économique ·
- Courriel ·
- Défense au fond ·
- Désistement d'instance ·
- Tva ·
- Action ·
- Fins de non-recevoir ·
- Dessaisissement ·
- Activité
- Banque populaire ·
- Prêt ·
- Réception ·
- Engagement de caution ·
- Date ·
- Commerce ·
- Caution solidaire ·
- Liquidation judiciaire simplifiée ·
- Cautionnement ·
- Courrier
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Clôture ·
- Délai ·
- Code de commerce ·
- Activité économique ·
- Jugement ·
- Terme ·
- Liquidateur ·
- Véhicule électrique ·
- Tribunaux de commerce ·
- Comparution
- Radiation ·
- Construction ·
- Activité économique ·
- Plan de redressement ·
- Adresses ·
- Suppression ·
- Associé ·
- Dernier ressort ·
- Jugement ·
- Dépens
- Cessation des paiements ·
- Débiteur ·
- Redressement judiciaire ·
- Code de commerce ·
- Poitou-charentes ·
- Chef d'entreprise ·
- Inventaire ·
- Urssaf ·
- Entreprise ·
- Période d'observation
Sur les mêmes thèmes • 3
- Technologie ·
- Sociétés ·
- Concurrence déloyale ·
- Trouble manifestement illicite ·
- Détournement ·
- Juge des référés ·
- Débauchage ·
- Acte ·
- Dénigrement ·
- Pièces
- Intempérie ·
- Île-de-france ·
- Associations ·
- Congé ·
- Désistement d'instance ·
- Tribunaux de commerce ·
- Adresses ·
- Dominique ·
- Personnes ·
- Acte
- Commissaire de justice ·
- Patrimoine ·
- Inventaire ·
- Cessation des paiements ·
- Adresses ·
- Code de commerce ·
- Période d'observation ·
- Mandataire judiciaire ·
- Redressement judiciaire ·
- Entrepreneur
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.