TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE

18/11/2025 ORDONNANCE DU DIX-HUIT NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ

Rôle n°2025R272

La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par saisine d’office sur requête parquet en date du 10 septembre 2025.

La cause a été entendue à l’audience des référés du 18 novembre 2025.

ENTRE

Monsieur [X]

Palais de Justice

[Localité 1]

DEMANDEUR – non comparant ayant adressé ses instructions par email de M. [H] [Y]

* La SARL F.M. C [Adresse 1]

DÉFENDEUR – représenté(e) par Maître [S] [K] -6 [Adresse 2]

Vu les articles 385, 394 à 399 du Code de Procédure Civile,

Attendu que l’affaire a été inscrite au rôle et appelée à l’audience de ce jour,

Attendu que Monsieur [X] s’est désistée de sa demande au motif que son action a abouti à ce que les comptes annuels soient régularisés par la SARL F.M. C en annexe du RCS ; qu’il lui en sera donné acte ;

Attendu que le défendeur a accepté ce désistement ;

Attendu que les dépens seront à la charge de la SARL F.M. C ;

PAR CES MOTIFS

Nous, Madame Brigitte DUBOIS, Juge des référés, statuant en matière de référé par ordonnance contradictoire et en premier ressort, après en avoir délibéré conformément à la loi,

Donnons acte à Monsieur [X] de son désistement d’instance ; et au défendeur de son acquiescement ;

Constatons l’extinction de l’instance et le dessaisissement de la juridiction de céans ;

Condamnons la SARL F.M. C aux entiers dépens dont frais de greffe s’élevant à 38.65 euros TTC.

Ainsi fait et prononcé par nous, Madame Brigitte DUBOIS, Juge des référés, assistée lors des débats et du prononcé de Maître Edouard FAURE, greffier associé.

Le Greffier

Le Président

Signe electroniquement par Brigitte DUBOIS

Signe electroniquement par Edouard FAURE, greffier associe.