TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE

12/03/2026 JUGEMENT DU DOUZE MARS DEUX MILLE VINGT-SIX

Numéro de rôle général : 2026J18

ENTRE :

* La SAS RAJA, [Adresse 1]

DEMANDEUR À L’INJONCTION DE PAYER – représenté(e) par SASU, [Adresse 2], [Localité 1]

ET

* La SAS E TOTEM Numéro SIREN : 539188169, [Adresse 3]

DÉFENDEUR À L’INJONCTION DE PAYER – représenté(e) par Maître MANN Grégoire -Case n° 1 SELARL LEXLUX AVOCATS, [Adresse 4]

Vu les articles 384, 385, 394 à 399 du Code de Procédure Civile,

Attendu que l’affaire a été inscrite au rôle et appelée à l’audience de ce jour,

Attendu que toutes les parties ont retiré la LRAR de convocation adressée par les soins du greffier le 13/01/2026 ;

Attendu que La SAS RAJA ne s’est pas présentée ni fait représentée par devant le tribunal ; que par LRAR reçue au greffe le 19/02/2026 elle s’est désistée de sa demande en paiement ; qu’il lui en sera donné acte ;

Que La SAS E TOTEM a accepté ce désistement ; qu’il lui en sera donné acte ;

Que chaque partie conservera à sa charge les dépens par elle exposés ;

PAR CES MOTIFS

Le Tribunal statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier ressort,

Donne acte à La SAS RAJA de son désistement d’instance et à La SAS E TOTEM de son acquiescement ;

Constate l’extinction de l’instance et le dessaisissement du Tribunal de Commerce de Saint-Etienne ;

Dit que chaque partie conserve à sa charge les dépens par elle exposés, dont frais de Greffe taxés et liquidés à 126.37 € restant à la charge de La SAS RAJA ;

Rappelle qu’en application de l’article 1420 du CPC le présent jugement se substitue à l’ordonnance portant injonction de payer n°2025IP1080 du 13/10/2025.

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE

Président: Monsieur Patrick THIVILLIER Juges : Madame Mireille DUFFAY, Madame Marlène GIROUD, Assistés, lors des débats et du prononcé, de Maître Edouard FAURE, greffier.

Ainsi prononcé au nom du peuple français, à l’audience publique du Tribunal de Commerce de Saint-Etienne, du 12/03/2026, par l’un des juges en ayant délibéré qui a signé la minute ainsi que le Greffier Signe electroniquement par Edouard FAURE, greffier.