TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE

21/04/2026 JUGEMENT DU VINGT ET UN AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX

Numéro de rôle général : 2026J579

ENTRE :

* La SAS CORBEL-JANNIN INDUSTRIES [Adresse 1]

DEMANDEUR – représenté(e) par Maître MOREAU Justine -Case n° [Adresse 2] [Localité 1] [B] – SELARL QUINTES AVOCATS [Adresse 3]

ET

* La SAS AD ( RECUPERATION METAUX DU CENTRE) Numéro SIREN : 393040571

[Adresse 4]

[Adresse 5]

[Localité 2]

DÉFENDEUR – non comparant

Vu les articles 384, 385, 394 à 399 du Code de Procédure Civile,

Attendu que l’affaire a été inscrite au rôle et appelée à l’audience de ce jour,

Attendu que La SAS CORBEL-JANNIN INDUSTRIES s’est désistée de sa demande ; qu’il lui en sera donné acte ;

Que La SAS AD (RECUPERATION METAUX DU CENTRE) ne s’est pas présentée ni fait représenter par devant le Tribunal ;

Que chaque partie conservera à sa charge les dépens par elle exposés ;

PAR CES MOTIFS

Le Tribunal statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier ressort,

Donne acte à La SAS CORBEL-JANNIN INDUSTRIES de son désistement d’instance et d’action,

Constate l’extinction de l’instance et le dessaisissement du Tribunal de Commerce de Saint-Etienne ;

Dit que chaque partie conserve à sa charge les dépens par elle exposés, dont frais de Greffe taxés et liquidés à 55,47 € restant à la charge de La SAS CORBEL-JANNIN INDUSTRIES.

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE

Président: Monsieur Laurent BECUWE Juges : Madame Sophie PONCET, Madame Caroline ROURE, Assistés, lors des débats et du prononcé, de Maître Edouard FAURE, greffier.

Ainsi prononcé au nom du peuple français, à l’audience publique du Tribunal de Commerce de Saint-Etienne, du 21/04/2026, par l’un des juges en ayant délibéré qui a signé la minute ainsi que le Greffier Signe electroniquement par Edouard FAURE, greffier.