TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE

13/01/2026 ORDONNANCE DU TREIZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX

Numéro de rôle général : 2025R324

* La CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP Caisse Rhône-Alpes Auvergne N°SIREN : 779787035, [Adresse 1]

DEMANDEUR – représenté par La SELARL MSM HUISSIERS & ASSOCIES ST ETIENNE -10, [Adresse 2], [Localité 1]

CONTRE

* Monsieur, [K], [O] N°SIREN :, [Adresse 3], [Adresse 4]

DÉFENDEUR – non comparant

Copie exécutoire délivrée le 13/01/2026 à La SELARL MSM HUISSIERS & ASSOCIES, [Localité 2]

FAITS-PROCEDURE-PRETENTIONS DES PARTIES

Par acte de Commissaire de Justice en date du 18/11/2025, La CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP Caisse Rhône-Alpes Auvergne a fait assigner Monsieur, [K], [O] à comparaître le 09/12/2025 à 10H30 devant le Président du Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE siégeant en référé, en paiement :

* De la somme de 2638,13 €, montant du solde débiteur de son compte,

* De la somme de 600 euros au titre de l’article 700 du Code de Procédure Civile,

* Des dépens y compris les frais de recouvrement et d’exécution selon l’article 6.b alinéa 2 du règlement intérieur de la Caisse CONGES INTEMPERIES BTP ;

La CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP Caisse Rhône-Alpes Auvergne déclare qu’il est dû actuellement la somme de 3486.98 € et qu’un échéancier a été convenu avec la partie défenderesse dont l’homologation est sollicitée ;

MOTIFS ET DECISION

Vu notamment l’article 873 alinéa 2 du CPC,

Attendu que Monsieur, [K], [O] ne s’est pas présenté ni fait représenter devant le Tribunal ; que l’assignation a été déposée en l’étude du Commissaire de Justice ; que la présente ordonnance sera rendue par défaut ;

Attendu qu’il y a lieu d’homologuer l’échéancier de paiement conclu entre les parties ;

Attendu que la partie défenderesse n’a pas comparu, de sorte qu’aucune contestation n’est soulevée ;

Attendu qu’il y sera fait droit aux demandes formées par La CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP Caisse Rhône-Alpes Auvergne, à l’exception de la demande au titre de l’article 700 du CPC qui est excessive et sera ramenée à 200 euros ;

Attendu que celui qui succombe supporte les dépens; que Monsieur, [K], [O] sera condamné(e) aux entiers dépens de l’instance;

PAR CES MOTIFS

Nous, Monsieur Patrick THIVILLIER, Juge des référés, statuant en matière de référé, par ordonnance par défaut et en dernier ressort ;

Condamnons Monsieur, [K], [O] à payer, à titre provisionnel, à La CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP Caisse Rhône-Alpes Auvergne, le solde débiteur de son compte qui s’élève à la somme de 3486.98 € ;

Autorisons Monsieur, [K], [O] à se libérer de sa dette selon l’échéancier suivant :

* 5 échéances de 580 euros à régler les 05/12/2025, 05/01/2026, 05/02/2026, 05/03/2026 et 05/04/2026

* 1 échéance de 586.98 euros à régler le 05/05/2026

Disons qu’en cas de non paiement d’une mensualité la totalité des sommes restant dues deviendra immédiatement exigible sans mise en demeure préalable ;

Condamnons Monsieur, [K], [O] à payer à La CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP Caisse Rhône-Alpes Auvergne, la somme de 200 euros au titre de l’article 700 du Code de Procédure Civile ;

Condamnons Monsieur, [K], [O] aux entiers dépens, y compris les frais de recouvrement et d’exécution conformément à l’article L111-8 du Code des procédures civiles d’exécution, et les frais de Greffe taxés et liquidés à 38,65 euros ;

Ainsi fait et prononcé par Nous, Monsieur Patrick THIVILLIER, Juge des référés, assisté lors des débats et du prononcé de Mademoiselle Clémentine FAURE, commis-greffier, par mise à disposition au Greffe du Tribunal de commerce de Saint-Etienne, le 13/01/2026, conformément à l’article 450 du CPC.

Le Greffier

Le Président

Signe electroniquement par Patrick THIVILLIER

Signe electroniquement par Clementine FAURE, commis-greffier.