TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE

12/03/2026 JUGEMENT DU DOUZE MARS DEUX MILLE VINGT-SIX

Numéro de rôle général : 2025J828

ENTRE :

*, [T], [E] institution de retraite complémentaire membre de l,'[E], [Adresse 1]

DEMANDEUR À L’INJONCTION DE PAYER – représenté(e) par Maître LARGERON Nina -SAS NAKA LEX, [Adresse 2] Maître, [U] -SELAS SEBAN ET ASSOCIES, [Adresse 3]

ET

* La SAS ABBAS Numéro SIREN : 908713225, [Adresse 4]

DÉFENDEUR À L’INJONCTION DE PAYER – représenté(e) par dirigeant de droit

Vu les articles 384, 385, 394 à 399 du Code de Procédure Civile,

Attendu que l’affaire a été inscrite au rôle et appelée à l’audience de ce jour,

Attendu que, [T], [E] institution de retraite complémentaire membre de l,'[E] s’est désistée de sa demande au motif que la SAS ABBAS a réglé le principal; qu’il lui en sera donné acte ;

Que La SAS ABBAS ne s’est pas présentée ni fait représenter par devant le Tribunal à l’audience de ce jour ;

Que chaque partie conservera à sa charge les dépens par elle exposés ;

PAR CES MOTIFS

Le Tribunal statuant publiquement, par décision contradictoire et en dernier ressort,

Donne acte à, [T], [E] institution de retraite complémentaire membre de l,'[E] de son désistement d’instance,

Constate l’extinction de l’instance et le dessaisissement du Tribunal de Commerce de Saint-Etienne ;

Dit que chaque partie conserve à sa charge les dépens par elle exposés, dont frais de Greffe taxés et liquidés à 126.37 € restant à la charge de, [T], [E] institution de retraite complémentaire membre de l,'[E].

Rappelle qu’en application de l’article 1420 du CPC le présent jugement se substitue à l’ordonnance portant injonction de payer n°2025IP389 du 22/04/2025.

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE

Président: Monsieur Patrick THIVILLIER Juges : Madame Mireille DUFFAY, Madame Marlène GIROUD, Assistés, lors des débats et du prononcé, de Maître Edouard FAURE, greffier.

Ainsi prononcé au nom du peuple français, à l’audience publique du Tribunal de Commerce de Saint-Etienne, du 12/03/2026, par l’un des juges en ayant délibéré qui a signé la minute ainsi que le Greffier Signe electroniquement par Edouard FAURE, greffier.