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Sur la décision
| Référence : | T. com. Tarbes, orientation et mise en etat, 6 oct. 2025, n° 2024003171 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de commerce / TAE de Tarbes |
| Numéro(s) : | 2024003171 |
| Importance : | Inédit |
| Date de dernière mise à jour : | 24 mars 2026 |
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Texte intégral
NUMERO D’INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2024 003171
REPUBLIQUE FRANCAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES
JUGEMENT DU 06/10/2025
DEMANDEUR : [L] [W] [Adresse 1] [Localité 1]
REPRESENTANT : LOYVE AVOCATS Me DUSSERT Nadia
DEFENDEUR : AUX TRAPPEURS (SARL) [Adresse 2] [Localité 2]
[Z] [V] [Adresse 3]
REPRESENTANT : Me VATINEL
JUGE CHARGE D’INSTRUIRE L’AFFAIRE : M. Georges SANCHEZ
COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE :
PRESIDENT:
Georges SANCHEZ
JUGE : Clément JOUBERT
JUGE : [W] CAZALE
GREFFIER : Grégoire PRIEUR
DEBATS A L’AUDIENCE DU 06/10/2025
PRONONCE DU JUGEMENT PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE – conformément à l’article 450 du code de procédure civile -
[L] [W] C/ SARL AUX TRAPPEURS [Z] [V]
DECISION DE RETRAIT DU ROLE
LE TRIBUNAL,
Statuant en dernier ressort,
Vu les articles 382 et 383 du code de procédure civile,
Vu la demande formulée le conseil de M. [L] [W],
Ordonne le retrait du rôle de l’affaire ;
Dit sauf péremption de l’instance qui serait acquise, que l’affaire sera rétablie, à la demande de l’une des parties.
Ledit jugement a été signé par Monsieur le président et Monsieur le greffier après lecture.
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