Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | T. com. Toulouse, audience publique de cont. 1er etage, 8 déc. 2025, n° 2024J00495 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de commerce / TAE de Toulouse |
| Numéro(s) : | 2024J00495 |
| Importance : | Inédit |
| Date de dernière mise à jour : | 12 mars 2026 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Ordonnance de réouverture des débats
N° de rôle : 2024J00495
Demandeur : SAS ALLIANCE 4U
[Adresse 1] Représenté par Me Jérôme CARLES de la SCP CAMILLE AVOCATS, avocat au barreau de Toulouse
Défendeurs : SARL DIGITMIND
[Adresse 2]
Monsieur [D] [W]
[Adresse 3] L'[Adresse 4] intervenant volontairement Représentés par Me Jean Christophe CHABAUD de la SELARL JURIVOX, avocat au barreau de Toulouse
Nous, Luc JANICOT, Président d’audience au tribunal de commerce de Toulouse,
Vu l’article 444 du code de procédure civile,
Vu les débats intervenus lors de l’audience du 8/12/2025,
Vu l’élection de Monsieur [D] [W] en qualité de Juge Consulaire au Tribunal de Commerce de Toulouse le 8 octobre 2025,
Il apparaît nécessaire au tribunal d’ordonner la réouverture des débats afin que le Président du Tribunal de Commerce de Toulouse sollicite du Premier Président de la Cour d’Appel de Toulouse le dépaysement de l’affaire.
En conséquence,
Prononçons la réouverture des débats et renvoyons l’affaire à l’audience du :
Lundi 05/01/2026 à 14 heures 00.
Ordonnons la communication de la présente ordonnance aux parties par les soins du Greffier.
Fait à [Localité 1], le 15/12/2025
Le Greffier, Sandrine RECORDS
Le Président, Luc JANICOT
Signé électroniquement par M. Luc JANICOT
Signé électroniquement par Mme Sandrine RECORDS.
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Code de commerce ·
- Liquidation judiciaire ·
- Représentants des salariés ·
- Sociétés ·
- Adresses ·
- Élève ·
- Inventaire ·
- Cessation des paiements ·
- Ministère public ·
- Ministère
- Audit ·
- Mission ·
- Adresses ·
- Expertise judiciaire ·
- Expert-comptable ·
- Tabac ·
- Sapiteur ·
- Référé ·
- Rapport ·
- Comptable
- Oeuvre ·
- Liquidateur ·
- Clôture ·
- Délai ·
- Adresses ·
- Audience ·
- Qualités ·
- Liquidation judiciaire ·
- Saisie des rémunérations ·
- Insuffisance d’actif
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Code de commerce ·
- Liquidation judiciaire simplifiée ·
- Cessation des paiements ·
- Liquidateur ·
- Objet social ·
- Maçonnerie ·
- Travaux publics ·
- Public ·
- Paiement ·
- Inventaire
- Expertise ·
- Société fiduciaire ·
- Dénomination sociale ·
- Injonction de payer ·
- Titre ·
- Comptable ·
- Contrats ·
- Résiliation ·
- Facturation ·
- Montant
- Période d'observation ·
- Entreprise ·
- Capacité ·
- Plan de redressement ·
- Activité ·
- Renouvellement ·
- Administrateur ·
- Redressement judiciaire ·
- Location de véhicule ·
- Juge
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Liquidation judiciaire ·
- Activité économique ·
- Prorogation ·
- Délai ·
- Lettre simple ·
- Juge-commissaire ·
- Clôture ·
- Code de commerce ·
- Terme ·
- Chambre du conseil
- Créance ·
- Activité économique ·
- Contrat de prêt ·
- Plan de redressement ·
- Redressement judiciaire ·
- Mandataire judiciaire ·
- Suppléant ·
- Activité ·
- Résidence principale ·
- Durée
- Echo ·
- Période d'observation ·
- Plan de redressement ·
- Juge-commissaire ·
- Sociétés ·
- Code de commerce ·
- Activité ·
- Renouvellement ·
- Transport de personnes ·
- Mandataire judiciaire
Sur les mêmes thèmes • 3
- Période d'observation ·
- Juge-commissaire ·
- Entreprise ·
- Mandataire judiciaire ·
- Capacité ·
- Maintien ·
- Activité ·
- Plan de redressement ·
- Chambre du conseil ·
- Ministère public
- Sociétés ·
- Adresses ·
- Facture ·
- Banque centrale européenne ·
- Clause pénale ·
- Paiement ·
- Location ·
- Recouvrement ·
- Intérêt de retard ·
- Conditions générales
- Liquidation judiciaire ·
- Code de commerce ·
- Clôture ·
- Liquidateur ·
- Chambre du conseil ·
- Procédure ·
- Délai ·
- Jugement ·
- Gérant ·
- Tribunaux de commerce
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.