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Sur la décision
| Référence : | T. com. Toulouse, audience publique de cont. 1er etage, 13 mai 2026, n° 2024J00486 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de commerce / TAE de Toulouse |
| Numéro(s) : | 2024J00486 |
| Importance : | Inédit |
| Date de dernière mise à jour : | 27 mai 2026 |
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Texte intégral
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
ORDONNANCE
N° de rôle : 2024J00486
Demandeur : Monsieur [L] [P] en sa qualité de liquidateur amiable de la SARL IG DIFFUSION ([Adresse 1]) représenté par Me Pascal FERNANDEZ, avocat au Barreau de Toulouse
Défendeur : SAS SAINT GEORGES PROMOTION ([Adresse 2]) représentée par Me Emmanuelle LION, avocat au Barreau de Toulouse
Nous, Marc de CHEFDEBIEN, Président de chambre au tribunal de commerce de Toulouse,
Vu l’article 444 du code de procédure civile,
Vu les débats intervenus lors de l’audience du 04/03/2026, audience suite à laquelle l’affaire a été mise en délibéré,
Vu le courrier en date du 24/04/2026 de Monsieur [L] [P] en sa qualité de liquidateur amiable de la SARL IG DIFFUSION, par l’intermédiaire de son conseil (copie jointe), nous informant de l’ouverture d’une procédure collective à l’égard de la SAS SAINT GEORGES PROMOTION en date du 20/10/2025,
Il convient d’ordonner la réouverture des débats afin que le demandeur puisse appeler en la cause les organes de la procédure collective désignés.
En conséquence,
Prononçons la réouverture des débats ;
Ordonnons la convocation des parties devant le tribunal de commerce de Toulouse et renvoyons l’affaire à l’audience du :
Mercredi 10 juin 2026 à 14H00 [Adresse 3]
Ordonnons la notification de la présente ordonnance aux parties par les soins du Greffier.
Fait le 13/05/2026
Le Greffier, Rachel DUGUÉ-GUICHARD
Le Président Marc de CHEFDEBIEN
Signé électroniquement par Mme Rachel DUGUÉ-GUICHARD
M. Marc de CHEFDEBIEN.
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