Tribunal de commerce / TAE de Vienne, 6 février 2025, n° 2024J00096

TCOM Vienne 6 février 2025

Arguments

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Rejeté
Absence de diligence du demandeur
Le tribunal a constaté que le demandeur n'avait pas pris les mesures nécessaires pour faire avancer l'affaire, entraînant ainsi sa suppression.

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Sur la décision

Référence :	T. com. Vienne, 6 févr. 2025, n° 2024J00096
Juridiction :	Tribunal de commerce / TAE de Vienne
Numéro(s) :	2024J00096
Importance :	Inédit
Date de dernière mise à jour :	24 octobre 2025
Lire la décision sur le site de la juridiction

Sur les parties

Avocat(s) :	Josselin CHAPUISFrédéric RENAUDYohann OLIVIERGeorges-Alexandre DERRIENFabrice POSTA
Cabinet(s) :	BES SAUVAIGO ASSOCIESARMAND-CHAT & ASSOCIESPYRAMIDE AVOCATS
Parties :	la société METHANISERE - SAS

Texte intégral

T R I B U N A L D E C O M M E R C E ..

VIENNE

06/02/2025

ORDONNANCE DU SIX FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-CINQ

Le tribunal a été saisi de la présente affaire par saisine par renvoi prononcé par une autre juridiction en date du 8 avril 2024

La cause a été entendue à l’audience du juge d’orientation 6 février 2025 tenue par : – Monsieur Christophe DESTOMBES,

assisté de : – Madame Nicole CHALUMEAU, commis-greffier,

après quoi le juge a rendu la présente décision :

Rôle n° 2024J96

ENTRE

— INTECH ACTION COMMERCIALE

[Adresse 1] – représenté par : Maître OLIVIER Yohann – SCP ARMAND – CHAT & ASSOCIES – [Adresse 22]

— Monsieur [G] [A]

[Adresse 8] – représenté par : Maître OLIVIER Yohann – SCP ARMAND – CHAT & ASSOCIES – [Adresse 22]

— Monsieur [C] [Z]

[Adresse 9]

[Localité 14]

DÉFENDEUR – représenté par :

Maître Fabrice POSTA – SCP PYRAMIDE AVOCATS -

[Adresse 18]

Maître Frédéric RENAUD – société d’avocats RENAUD AVOCATS -

[Adresse 26]

— Monsieur [W] [P]

[Adresse 21]

[Localité 13]

DÉFENDEUR – représenté par :

Maître Fabrice POSTA – SCP PYRAMIDE AVOCATS -

[Adresse 18]

Maître Frédéric RENAUD – société d’avocats RENAUD AVOCATS -

[Adresse 26]

— Monsieur [O] [U]

[Adresse 20]

[Localité 14]

DÉFENDEUR – représenté par :

Maître Fabrice POSTA – SCP PYRAMIDE AVOCATS -

[Adresse 18]

Maître Frédéric RENAUD – société d’avocats RENAUD AVOCATS -

[Adresse 26]

— Monsieur [T] [U]

[Adresse 24]

[Localité 14]

DÉFENDEUR – représenté par :

Maître Fabrice POSTA – SCP PYRAMIDE AVOCATS -

[Adresse 18]

Maître Frédéric RENAUD – société d’avocats RENAUD AVOCATS -

[Adresse 26]

— Monsieur [Y] [M]

[Adresse 25]

[Localité 14]

DÉFENDEUR – représenté par :

Maître Fabrice POSTA – SCP PYRAMIDE AVOCATS -

[Adresse 18]

Maître Frédéric RENAUD – société d’avocats RENAUD AVOCATS -

[Adresse 26]

— Monsieur [F] [M]

[Adresse 16]

[Localité 14]

DÉFENDEUR – représenté par :

Maître Fabrice POSTA – SCP PYRAMIDE AVOCATS -

[Adresse 18]

Maître Frédéric RENAUD – société d’avocats RENAUD AVOCATS -

[Adresse 26]

— Monsieur [X] [V]

[Adresse 7]

[Localité 11]

DÉFENDEUR – représenté par :

Maître Fabrice POSTA – SCP PYRAMIDE AVOCATS -

[Adresse 18]

Maître Frédéric RENAUD – société d’avocats RENAUD AVOCATS -

[Adresse 26]

— Monsieur [K] [V]

[Adresse 15]

[Localité 11]

DÉFENDEUR – représenté par :

Maître Fabrice POSTA – SCP PYRAMIDE AVOCATS -

[Adresse 18]

Maître Frédéric RENAUD – société d’avocats RENAUD AVOCATS -

[Adresse 26]

— Monsieur [B] [R]

[Adresse 5]

[Localité 12]

DÉFENDEUR – représenté par :

Maître Fabrice POSTA – SCP PYRAMIDE AVOCATS -

[Adresse 18]

Maître Frédéric RENAUD – société d’avocats RENAUD AVOCATS -

[Adresse 26]

— Monsieur [L] [N]

[Adresse 19]

[Localité 10]

DÉFENDEUR – représenté par :

Maître Fabrice POSTA – SCP PYRAMIDE AVOCATS -

[Adresse 18]

Maître Frédéric RENAUD – société d’avocats RENAUD AVOCATS -

[Adresse 26]

— Monsieur [H] [N] [Adresse 3]

[Localité 10]

DÉFENDEUR – représenté par :

Maître Fabrice POSTA – SCP PYRAMIDE AVOCATS -

[Adresse 18]

Maître Frédéric RENAUD – société d’avocats RENAUD AVOCATS -

[Adresse 26]

— Monsieur [J] [D] [E]

[Adresse 17]

[Localité 10]

DÉFENDEUR – représenté par :

Maître Fabrice POSTA – SCP PYRAMIDE AVOCATS -

[Adresse 18]

Maître Frédéric RENAUD – société d’avocats RENAUD AVOCATS -

[Adresse 26]

— Monsieur [T] [S]

[Adresse 23]

[Localité 10]

DÉFENDEUR – représenté par :

Maître Fabrice POSTA – SCP PYRAMIDE AVOCATS -

[Adresse 18]

Maître Frédéric RENAUD – société d’avocats RENAUD AVOCATS -

[Adresse 26]

— la société METHANISERE – SAS

[Adresse 4]

[Localité 10]

DÉFENDEUR – représenté par :

Maître Josselin CHAPUIS – AVOCATS CHAPUIS ASSOCIES -

[Adresse 2]

Maître Georges-Alexandre DERRIEN – CABINET BES SAUVAIGO & ASSOCIES -

[Adresse 6]

SUPPRESSION DE L’AFFAIRE DU RANG DES AFFAIRES EN COURS à compter de ce jour, par application du code de procédure civile, articles 381 à 383 – POUR ABSENCE DE DILIGENCE DU DEMANDEUR.

Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 55,98 € HT, 11,20 € TVA, 67,18 € TTC

Copie exécutoire délivrée le 10/02/2025 à M^e OLIVIER Yohann – SCP ARMAND – CHAT & ASSOCIESCopie exécutoire délivrée le 10/02/2025 à M^e Fabrice POSTA – SCP PYRAMIDE AVOCATSCopie exécutoire délivrée le 10/02/2025 à M^e Josselin CHAPUIS – AVOCATS CHAPUIS ASSOCIES

Ainsi jugé et prononcé

Le Président Christophe DESTOMBES

Le Greffier Nicole CHALUMEAU