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Sur la décision
| Référence : | T. com. Vienne, 25 mars 2025, n° 2025F00260 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de commerce / TAE de Vienne |
| Numéro(s) : | 2025F00260 |
| Importance : | Inédit |
| Date de dernière mise à jour : | 23 octobre 2025 |
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Texte intégral
T R I B U N A L D E C O M M E R C E .
JUGEMENT 25/03/2025 DU VINGT-CINQ MARS DEUX MILLE VINGT-CINQ
Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements en date du 19 février 2025
La cause a été entendue à l’audience du 25 mars 2025 à laquelle siégeaient : – Monsieur Marc LETT, Président, – Monsieur Christophe DESTOMBES, Juge, – Monsieur Stéphane JEANTET, Juge,
assistés de : – Monsieur Sébastien MASMEJEAN, greffier,
En présence de : – Madame [Y] [L], représentant le Ministère Public
après quoi les Juges sus-nommés en ont délibéré pour rendre ce jour la présente décision :
* la société LPJ Toitures 4 LOT LES BLEUETS [Localité 1] DEMANDEUR – non comparant
Le Tribunal se déclare dessaisi de la présente affaire à compter de ce jour, par application du code de procédure civile, articles 381 à 383 – PAR RADIATION DU RANG DES AFFAIRES EN COURS pour absence du demandeur à l’audience.
Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 28,26 € HT, 5,65 € TVA, 33,91 € TTC
Ainsi jugé et prononcé
Le Président Marc LETT
Le Greffier Sébastien MASMEJEAN
Signe electroniquement par Marc LETT
Signe electroniquement par Sebastien MASMEJEAN, greffier
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