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Sur la décision
| Référence : | T. com. Vienne, 6 mars 2025, n° 2023J00271 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de commerce / TAE de Vienne |
| Numéro(s) : | 2023J00271 |
| Importance : | Inédit |
| Date de dernière mise à jour : | 16 mars 2026 |
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Texte intégral
TRIBUNAL DE COMMERCE
•••••
VIENNE
06/03/2025
ORDONNANCE
DU SIX MARS DEUX MILLE VINGT-CINQ
Le tribunal a été saisi de la présente affaire par lettre opposition à ordonnance d’injonction de payer en date du 2 novembre 2023
La cause a été entendue à l’audience du juge d’orientation 6 mars 2025 tenue par :
* Monsieur [V] [L],
assisté de :
* Madame Nicole CHALUMEAU, commis-greffier,
après quoi le juge a rendu la présente décision :
Rôle n°
2023J271 ENTRE – Monsieur [J] [M]
[Adresse 1]
[Localité 1]
DEMANDEUR À L’INJONCTION DE PAYER – représenté par :
Maître Vahit POLAT – Avocat -
[Adresse 2]
* la société H & L Prestation à domicile
* [Adresse 3]"
* [Adresse 4]
* [Localité 2]
* DÉFENDEUR À L’INJONCTION DE PAYER – représenté par :
SUPPRESSION DE L’AFFAIRE DU [Localité 3] DES AFFAIRES EN [Localité 4] à compter de ce jour, par application du code de procédure civile, articles 381 à 383 – Pour absence de diligence du demandeur (absence de régularisation de la procédure)
Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 51,87 € HT, 10,37 € TVA, 62,24 € TTC
Maître [N] [Q], société d’avocats AKLEA -
[Adresse 5]
Ainsi jugé et prononcé
Le Président [V] [L]
Le Greffier Nicole CHALUMEAU
Signe electroniquement par [V] [L]
Signe electroniquement par Nicole CHALUMEAU, commis-greffier.
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