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Sur la décision
| Référence : | T. com. Vienne, 15 mai 2025, n° 2024J00224 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de commerce / TAE de Vienne |
| Numéro(s) : | 2024J00224 |
| Importance : | Inédit |
| Date de dernière mise à jour : | 25 mars 2026 |
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Texte intégral
TRIBU
NAL DE COMMERCE
15/05/2025
ORDONNANCE
DU QUINZE MAI DEUX MILLE VINGT-CINQ
Le tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 30 septembre 2024
La cause a été entendue à l’audience du juge d’orientation 15 mai 2025 tenue par :
* Monsieur [T] [A],
assisté de :
* Madame Maude CHABERT, commis-greffier,
après quoi le juge a rendu la présente décision :
Rôle n°
2024J224 ENTRE – la société SL CLASS LASER (SAS)
[Adresse 1]
[Adresse 2]
[Localité 1]
DEMANDEUR – représenté par :
Maître [P] [W] -
[Adresse 3]
ЕТ – la société MARCHAL (SAS)
[Adresse 4]
Lieudit [Adresse 5]
[Localité 2]
DÉFENDEUR – représenté par :
Maître Charles-Antoine CHAPUIS – CABINET AVOCAT CHAPUIS -
SUPPRESSION DE L’AFFAIRE DU RANG DES AFFAIRES EN COURS à compter de ce jour, par application du code de procédure civile, articles 381 à 383 – pour absence de diligences du demandeur.
Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 23,90 € HT, 4,78 € TVA, 28,68 € TTC
[Adresse 6]
Ainsi jugé et prononcé
Le Président Hervé MORTON
Le Greffier Maude CHABERT
Signe electroniquement par Herve MORTON
Signe electroniquement par Maude CHABERT, commis-greffier.
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