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Sur la décision
| Référence : | T. com. Vienne, 25 mars 2025, n° 2025F00260 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de commerce / TAE de Vienne |
| Numéro(s) : | 2025F00260 |
| Importance : | Inédit |
| Date de dernière mise à jour : | 17 mars 2026 |
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Texte intégral
TRIBUNAL DE COMMERCE…..
……[Localité 1]
JUGEMENT 25/03/2025 DU VINGT-CINQ MARS DEUX MILLE VINGT-CINQ
Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements en date du 19 février 2025
La cause a été entendue à l’audience du 25 mars 2025 à laquelle siégeaient :
* Monsieur Marc LETT, Président,
* Monsieur Christophe DESTOMBES, Juge,
* Monsieur Stéphane JEANTET, Juge,
assistés de :
* Monsieur Sébastien MASMEJEAN, greffier,
En présence de :
* Madame Sandrine TIMSIT, représentant le Ministère Public après quoi les Juges sus-nommés en ont délibéré pour rendre ce jour la présente décision :
Rôle n° 2025F260
* la société LPJ Toitures
[Adresse 1] [Localité 2] DEMANDEUR – non comparant
Le Tribunal se déclare dessaisi de la présente affaire à compter de ce jour, par application du code de procédure civile, articles 381 à 383 – PAR RADIATION DU RANG DES AFFAIRES EN COURS pour absence du demandeur à l’audience.
Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 28,26 € HT, 5,65 € TVA, 33,91 € TTC
Ainsi jugé et prononcé
Le Président Marc LETT
Signe electroniquement par Marc LETT
Signe electroniquement par Sebastien MASMEJEAN, greffier
Le Greffier Sébastien MASMEJEAN.
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