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Sur la décision
| Référence : | T. com. Villefranche-sur-Saône, 25 sept. 2025, n° 2024J00106 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 2024J00106 |
| Importance : | Inédit |
| Date de dernière mise à jour : | 25 mars 2026 |
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Texte intégral
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE – TARARE25/09/2025JUGEMENT DU VINGT-CINQ SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ
Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 3 décembre 2024.
La cause a été entendue à l’audience du 25 septembre 2025 à laquelle siégeaient :
* Madame Sandrine DRUGUET, Président,
* Monsieur Philippe JOUVE, Juge,
* Monsieur Guillaume DUTRAIVE, Juge,
assistés de :
* Madame Emmanuelle DONJON, commis-greffier,
après quoi les Juges sus-nommés en ont délibéré et ont rendu la présente décision :
Rôle n° 2024J106
* la société DANI ALU, – SAS -LIEU-DIT CLAPELOUP [Localité 1] [Localité 2] DEMANDERESSE- représentée par Maître Crystel CAZAUX, Avocat, [Adresse 1].
ET – la société [Adresse 2], – SARL -155 [Adresse 3], représentée par Madame [Z] [A], cogérante.
Le Tribunal prononce la RADIATION de la présente affaire par application des dispositions de l’article 381 du Code de procédure civile.
Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 38,86 € HT, 7,77 € TVA, 46,63 € TTC
Ainsi jugé et prononcé
Le Président Madame Sandrine DRUGUET
Le Greffier Madame Emmanuelle DONJON
Signe electroniquement par Sandrine DRUGUET
ENTRE
Signe electroniquement par Emmanuelle DONJON, commis-greffier.
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