TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE – TARARE

06/11/2025

JUGEMENT DU SIX NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ

Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation délivrée par exploits séparés en date du 2 avril 2025,

Rôle n°

[Immatriculation 1] ENTRE – la société AXA FRANCE IARD, – Société anonyme à conseil d’administration,

[Adresse 1]

[Localité 1]

DEMANDERESSE – représentée par Maître Nicolas FANGET, Avocat de la SELARL

VERBER ASSOCIES, [Adresse 2].

ET – 1°) la société KUEHNE + NAGEL ROAD, – SAS -

[Adresse 3]

[Localité 2]

DEFENDERESSE – représentée par Maître Laurent DUZELET, avocat du Cabinet AARPI

MORTIMORE & [H], [Adresse 4] et par

Maître Aurélie SWIDEREK, Avocate, [Adresse 5].

* 2°) la société OMF TRANSPORT, – SAS -

IMMEUBLE [Adresse 6]

[Adresse 7]

[Localité 3]

DÉFENDERESSE – Non représentée.

Le Tribunal a également été saisi par assignation d’appel en garantie et en intervention forcée délivrée par exploits séparés en date du 29 avril 2025,

Rôle n°

2025J50 ENTRE – la société KUEHNE + NAGEL ROAD, – SAS -

[Adresse 8]

[Localité 4]

DEMANDERESSE – représentée par Maître Laurent DUZELET, avocat du Cabinet AARPI

MORTIMORE & [H], [Adresse 4], et par

Maître Aurélie SWIDEREK, Avocate, [Adresse 5].

ЕТ – 1°) la société QMF TRANSPORT, – SA -

[Adresse 7]

[Localité 3]

DÉFENDERESSE – Non représentée.

* 2°) la société GAN ASSURANCES, – SA à conseil d’administration -

[Adresse 9]

[Localité 5]

DEFENDEUK – non representee.

La cause a été entendue à l’audience du 6 novembre 2025 à laquelle siégeaient :

* Madame Sandrine DRUGUET, Président,

* Madame Nicole LAURENT, Juge,

* Monsieur Antoine DESJOBERT, Juge,

assistés de :

* Madame Emmanuelle DONJON, commis-greffier,

LE TRIBUNAL,

Attendu que par jugement en date 05 juin 2025, le Tribunal de céans a prononcé la jonction des instances 2025J00042 et 2025J00050.

Attendu qu’à l’audience de ce jour, le conseil de la société AXA FRANCE IARD indique que les parties ont trouvé un accord, et que cette dernière se désiste de la procédure introduite à l’encontre des sociétés KUEHNE + NAGEL ROAD et QMF TRANSPORT ;

Attendu que le conseil de la société KUEHNE + NAGEL ROAD indique que cette dernière accepte le désistement et se désiste à son tour de la procédure engagée en l’encontre des sociétés QMF TRANSPORTS et GAN ASSURANCES qui ne sont pas représentées et n’ont donc présenté aucune défense au fond.

Par conséquent,

SE DECLARE DESSAISI de la présente affaire à compter de ce jour, par application des articles 385, 394 à 399 du Code de procédure civile, par DESISTEMENT D’INSTANCE.

Ainsi jugé et prononcé

Le Président Madame Sandrine DRUGUET

Le Greffier Madame Emmanuelle DONJON

Signe electroniquement par Sandrine DRUGUET

Signe electroniquement par Emmanuelle DONJON, commis-greffier.