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Sur la décision
| Référence : | T. corr. Versailles, 16 oct. 2025, n° 24081000115 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24081000115 |
Texte intégral
Me Boulanger Pario – €1129
Cour d’Appel de Versailles Tribunal judiciaire de Versailles 7ème chambre correctionnelle section 2
Jugement prononcé le : 16/10/2025
Extrait des minutes du Greffe du Tribunal Judiciaire de Versailles
No minute
N° parquet
Plaidé le 04/09/2025
1049/25
24081000115
Délibéré le 16/10/2025
JUGEMENT CORRECTIONNEL
A l’audience publique du Tribunal Correctionnel de Versailles le QUATRE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ,
Composé de :
Président: Monsieur AUDA Pierre, vice-président,
Assesseurs: Madame DUPLEIX Amandine, juge, Madame SULTAN Martine, magistrat exerçant à titre temporaire,
Assistes de Madame LAFON Caitline, greffière,
en présence de Madame LE GUILCHER Aude, procureur de la République adjoint,
a été appelée l’affaire
ENTRE:
Monsieur le PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE, près ce tribunal, demandeur et poursuivant
ET
Prévenu
Nom : X Y, Z, AA né le […] à NEUILLY SUR SEINE (Hauts-De-Seine) de X AB et de AC AD
Nationalité française Situation familiale : concubin Situation professionnelle : Auto entroprounour
Antécédents judiciaires : déjà condamné
Situation pénale: libre
Demeurant : […] comparant assisté de Maître LALANNE Paul avocat au barreau de PARIS,
Prévenu des chefs de:
DETENTION NON AUTORISEE DE STUPEFIANTS faits commis le 27 novembre
2020 à […]
Page 1/6
TRANSPORT NON AUTORISE DE STUPEFIANTS faits commis le 27 novembre 2020 à […]
OFFRE OU CESSION NON AUTORISEE DE STUPEFIANTS faits commis le 27 novembre 2020 à […]
ACQUISITION NON AUTORISEE DE STUPEFIANTS faits commis entre le ler juin 2020 et le 31 décembre 2020 à PARIS
Prévenu
Nom : AE AF AG née le […] à LISBONNE (PORTUGAL) de AF AH AI et de AE AJ
Nationalité: portugaise Situation familiale: célibataire Situation professionnelle: Auto-entrepreneur Antécédents judiciaires: jamais condamnée Situation pénale: libre
Demeurant : […] comparant assisté de Maitre BOULANGER Justine avocat au barreau de Paris substitué par Maître SULTAN Elie avocat au barreau de Paris,
Prévenue du chef de :
DETENTION NON AUTORISEE DE STUPEFIANTS faits commis le 27 novembre 2020 à […]
Prévenu
Nom : AK AL né le […] à CLICHY (Hauts-De-Seine) de AK AM et de AN AO
Nationalité française Situation familiale: célibataire Situation professionnelle : Hôte d’accueil Antécédents judiciaires : déjà condamné Situation pénale: libre
Demeurant : […] comparant assisté de Maître BACHALARD AM avocat au barreau de PARIS,
Prévenu des chefs de :
DETENTION NON AUTORISEE DE STUPEFIANTS faits commis le 27 novembre 2020 à […]
TRANSPORT NON AUTORISE DE STUPEFIANTS faits commis le 27 novembre 2020 à […]
Page 2/6
OFFRE OU CESSION NON AUTORISEE DE STUPEFIANTS faits commis le 27 novembre 2020 à […]
ACQUISITION NON AUTORISEE DE STUPEFIANTS faits commis entre le ler juin 2020 et le 31 décembre 2020 à PARIS
DEBATS
Concernant X Y:
Une convocation à l’audience du jour a été notifiée au prévenu le 22 janvier 2024 par un agent ou un officier de police judiciaire sur instruction du procureur de la République et avis lui a été donné de son droit de se faire assister d’un avocat. Conformément à l’article 390-1 du code de procédure pénale, cette convocation vaut citation à personne. X Y a comparu à l’audience assisté de son conseil ; il y a lieu de statuer contradictoirement à son égard.
Il est prévenu:
d’avoir à […] (YVELINES), le 27/11/2020, en tout cas sur le territoire national et depuis temps n’emportant pas prescription, détenu des stupéfiants, en l’espèce du cannabis., faits prévus par ART.[…] ALI, ART.[…].PENAL. ART.L.5132-7, ART.L.[…].1, ART.R.5132-74, ART.R.[…].SANTE.PUB. ART. […].MINIST DU 22/02/1990. et réprimés par ART.[…] AL.1, ART.[…], ART.222-45, ART.222-47, ART.222-48, ART.222-49, ART.222-50, ART:222-51
C.PENAL.
—
d’avoir à […] (YVELINES), le 27/11/2020, en tout cas sur le territoire national et depuis temps n’emportant pas prescription, transporté des stupéfiants, en l’espèce du cannabis., faits prévus par ART.[…] AL.1, ART.[…].PENAL. ART.L.5132-7, ART.L.[…]I, ART.R.5132-74, ART.R.[…].SANTE.PUB. ART.[…]. MINIST DU 22/02/1990. et réprimés par ART.[…] AL.1, ART-[…], ART.222-45, ART:222-47, ART.222-48, ART.222-49, ART.222-50, ART.222-51 C.PENAL.
d’avoir à […] (YVELINES), le 27/11/2020, en tout cas sur le territoire national et depuis temps n’emportant pas prescription, offert ou cédé des stupéfiants, en l’espèce du cannabis., faits prévus par ART.[…] AL. 1, ART.[…].PENAL. ART.L.S132-7, ART.L.[…].1, ART.R.5132-74, ART.R.[…].SANTE.PUB. ART.I ARR.MINIST DU 22/02/1990. et réprimés par ART.[…] AL.1, ART.[…], ART.222-45, ART:222-47, ART.222-48, ART:222-49, ART.222-50, ART.222-51 C.PENAL.
d’avoir à […] (YVELINES), le 27/11/2020, en tout cas sur le territoire national et depuis temps n’emportant pas prescription, acquis des stupéfiants, en l’espèce du cannabis., faits prévus par ART.[…] AL. 1, ART.[…].PENAL. ART.L.5132-7, ART.L.[…].1, ARTR.5132-74, ART.R.[…].SANTE.PUB. ART.I ARR.MINIST DU 22/02/1990. et réprimés par ART.[…] AL.1, ART.[…], ART 222-45, ART.222-47, ART.222-48, ART.222-49, ART.222-50, ART.222-51 C.PENAL
***
Page 3/6
Concernant AE AF AG: Une convocation à l’audience du jour a été notifiée au prévenu le 22 janvier 2024 par un agent ou un officier de police judiciaire sur instruction du procureur de la République et avis lui a été donné de son droit de se faire assister d’un avocat. Conformément à l’article 390-1 du code de procédure pénale, cette convocation vaut citation à personne.
AE AF AG a comparu à l’audience assistée de son conseil ; il y a lieu de statuer contradictoirement à son égard.
Elle est prévenue d’avoir à […] (VAL D’OISE), entre le 15/09/2020 et le 28/11/2020en tout cas sur le territoire national et depuis temps n’emportant pas prescription, détenu des stupéfiants, en l’espèce du cannabis., faits prévus par ART.[…] AL.1, ART.[…].PENAL. ART.L.5132-7, ART.L.[…].1, ART.R.5132-74, ART.R.[…].SANTE.PUB. ART. ARR.MINIST DU 22/02/1990. et réprimés par ART.[…] AL.1, ART.[…], ART.222-45, ART.222- 47, ART.222-48, ART.222-49, ART.222-50, ART.222-51 C.PENAL.
Concernant AK AL :
Une convocation à l’audience du jour a été notifiée au prévenu le 22 janvier 2024 par un agent ou un officier de police judiciaire sur instruction du procureur de la République et avis lui a été donné de son droit de se faire assister d’un avocat. Conformément à l’article 390-1 du code de procédure pénale, cette convocation vaut citation à personne. AK AL a comparu à l’audience assisté de son conseil ; il y a lieu de statuer contradictoirement à son égard.
Il est prévenu:
d’avoir à Paris ler (PARIS) et en ile de France, entre le 01/06/2020 et le 31/12/2020, en tout cas sur le territoire national et depuis temps n’emportant pas prescription, détenu des stupéfiants, en l’espèce du cannabis., faits prévus par ART.[…] AL.1. ART. […].PENAL ART.L.5132-7, ART.L.[…]I, ART.R.5132-74, ART.R.[…].SANTE PUB. ART. I ARR.MINIST DU 22/02/1990. et réprimés par ART.[…] AL.1, ART.[…], ART.222-45, ART:222-47, ART.222-48, ART.222-49, ART:222-50, ART.222-51 C.PENAL.
—
d’avoir à Paris ler, (PARIS) et en ile de France entre le 01/06/2020 et le 31/12/2020, en tout cas sur le territoire national et depuis temps n’emportant pas prescription, transporté des stupéfiants, en l’espèce du cannabis., faits prévus par ART. […] ALI. ART.[…].PENAL ART.L.5132-7, ART.L.[…].1, ART.R.5132-74, ART.R.[…].SANTE.PUB. ART.[…].MINIST DU 22/02/1990. et réprimés par ART:[…] AL. 1, ART:[…], ART.222-45, ART.222-47, ART:222-48, ART.222-49, ART.222-50, ART.222-51 C.PENAL.
d’avoir à Paris ler (PARIS) et en ile de France, entre le 01/06/2020 et le 31/12/2020, en tout cas sur le territoire national et depuis temps n’emportant pas prescription, offert ou cédé des stupéfiants, en l’espèce du cannabis., faits prévus par
Page 4/6
ART.[…] AL.1, ART.[…].PENAL ART.L.5132-7, ART.L.[…].1, ART.R.5132-74, ART.R.[…].SANTE.PUB. ART.[…].MINIST DU 22/02/1990. et réprimés par ART.[…] AL. 1, ART:[…], ART.222-45, ART.222-47, ART.222-48, ART.222-49, ART.222-50, ART.222-51 C.PENAL.
d’avoir à PARIS ler (PARIS) et en ile de France entre le 1 juin 2020 et le 31 décembre 2020, en tout cas sur le territoire national et depuis temps n’emportant pas prescription, acquis des stupéfiants, en l’espèce du cannabis., faits prévus par ART.[…] ALI, ART.[…].PENAL ART.L.5132-7, ART.L.[…]I, ART.R.5132-74, ART.R.[…].SANTE.PUB. ART.[…].MINIST DU 22/02/1990. et réprimés par ART.[…] AL.1, ART.[…], ART.222-45, ART:222-47, ART.222-48, ART 222-49, ART.222-50, ART.222-51 C.PENAL. A l’appel de la cause, le président a constaté la présence et l’identité de X Y, AE AF AG et AK AL et a donné connaissance de l’acte qui a saisi le tribunal.
Le président informe les prévenus de leur droit, au cours des débats, de faire des déclarations, de répondre aux questions qui leur sont posées ou de se taire.
Le président a instruit l’affaire, interrogé les prévenus présents sur les faits et reçu leurs déclarations.
Le ministère public a été entendu en ses réquisitions.
Maître LALANNE Paul, conseil de X Y a été entendu en sa plaidoirie.
Maître SULTAN Elie, substituant Maître BOULANGER Justine, conseil de AE AF AG a été entendu en sa plaidoirie. Maître BACHALARD AM, conseil de AK AL a été entendu en sa plaidoirie.
Les prévenus ont eu la parole en dernier. La greffiere a tenu note du déroulement des débats. Puis à l’issue des débats tenus à l’audience du QUATRE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ, le tribunal composé comme suit:
Président :
Monsieur AUDA Pierre, vice-président,
20 BUHEE COLORINE
Assesseurs: Madame DUPLEIX Amandine, juge, Madame SULTAN Martine, magistrat exerçant à titre temporaire,
assisté de Madame LAFON Caitline, greffière
en présence de Madame LE GUILCHER Aude, procureur de la République adjoint,
a informé les parties présentes ou régulièrement représentées que le jugement serait prononcé le 16 octobre 2025 à 14:00.
A cette date, vidant son délibéré conformément à la loi, le Président a donné lecture de la décision, en vertu de l’article 485 du code de procédure pénale,
Page 5/6
COPIE CERTIFIÉE CONFORME
Le Greffier
Composé de :
Président :
Monsieur AUDA Pierre, vice-président,
Assesseurs: Monsieur DE-FOUCHIER Christian, magistrat exerçant à titre temporaire,
Madame WILLIG Marie, juge,
Assisté de Madame LAFON Caitline, greffière, et en présence du ministère public.
Le tribunal a délibéré et statué conformément à la loi en ces termes :
TUBUNAL
MOTIFS
Concernant X Y :
Il ressort des éléments du dossier et des débats qu’il convient de relaxer des fins de la poursuite X Y;
JUDIC
Concernant AE AF AG: Il ressort des éléments du dossier et des débats qu’il convient de relaxer des fins de la poursuite AE AF AG;
***
Concernant AK AL:
Il ressort des éléments du dossier et des débats qu’il convient de relaxer des fins de la poursuite AK AL;
PAR CES MOTIFS
Le tribunal, statuant publiquement, en premier ressort et contradictoirement à l’égard de X Y, AE AF AG et AK
AL,
RELAXE X Y, Z, AA des fins de la poursuite; RELAXE AE AF AG des fins de la poursuite; RELAXE AK AL des fins de la poursuite;
et le présent jugement ayant été signé par le président et la greffière.
LAGREFFIERE
Le 07/11/25 copie dopsign I ccc Me Lalamme ca I ccc Me Boulanger 1 ccc Me Bacha Pand 3ccc. Ef
DICIA
E DE
VERSA
LE PRESIDENT
COPIE CERTIFIÉE CONFORME
Le Greffier
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