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Sur la décision
| Référence : | TGI Créteil, succession, n° 15/01298 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de grande instance de Créteil |
| Numéro(s) : | 15/01298 |
Texte intégral
15/01298
SUCCESSION
MAJEURS
L’AN DEUX MIL QUINZE ET LE QUATORZE OCTOBRE
Au Greffe du Tribunal de Grande Instance de CRETEIL, Nous, Eric NORMAND, Faisant fonction de Greffier soussigné,
Etablissons ce jour la déclaration de renonciation à succession faite par courrier daté du 30/09/2015 reçu au greffe le 12/10/2015 de :
Monsieur G H-I A Z époux de C D E F, né le […] à […]
DÉCÈS DE Madame X Y divorcée de Z A B, en son vivant […], née le […] à […], DÉCÉDÉE LE ONZE JUIN DEUX MIL QUINZE, à son domicile (VAL DE MARNE) (suivant acte de décès)
PAR LAQUELLE IL DECLARE RENONCER PUREMENT ET SIMPLEMENT A LA SUCCESSION DE Madame X Y divorcée de Z A B,
Sa grand-mère
De tout quoi il a été dressé et signé le présent acte auquel a été annexée la déclaration de renonciation à succession.
Le Greffier, |
1 Expédition adressée à Monsieur G H-I A Z époux de C D E F,
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