TGI Fort-de-France
8 décembre 2017
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Sur la décision
| Référence : | TGI Fort-de-France, audience sur intérêts civils, 8 déc. 2017, n° 15/00002 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de grande instance de Fort-de-France |
| Numéro(s) : | 15/00002 |
Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Parties : |
Texte intégral
AUDIENCE DU 08 Décembre 2017
AFFAIRE : N° 15/00002
[…]
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE FORT DE FRANCE
AUDIENCE SUR […]
JUGEMENT RENDU LE : HUIT DECEMBRE DEUX MIL DIX SEPT
Par Yves SQUERCIONI, VICE-PRESIDENTE CHARGÉE DES […],
Assistée de Yolaine JOILAN,.
ENTRE
PARTIE DEMANDERESSE :
Monsieur X Y
[…]
[…]
Rep/assistant : Me Caroline CHAMBRUN, avocat au barreau de MARTINIQUE
CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE MARTINIQUE
[…]
[…]
ET
PARTIE DÉFENDERESSE :
Monsieur Z A B
[…]
97215 RIVIERE-SALEE
PARTIE(S) INTERVENANTE(S) :
DÉBATS :
L’affaire a été plaidée le 22 Septembre 2017, et mise en délibéré pour jugement être rendu le 08 Décembre 2017.
* * * * * * * *
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