Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | TGI Grasse, ch. de l'exécution, n° 04/07215 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de grande instance de Grasse |
| Numéro(s) : | 04/07215 |
Texte intégral
1 EXP. DOSSIER +
1 EXP. CHAQUE PARTIE (15) +
1 EXP. SCP W AA AB +
1 ExP. ME KLEIN barreau de NICE +
[…] +
1 EXP. SCP AJ AK AL.
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GRASSE
CHAMBRE DE L’EXECUTION
Y Z, A B, C D, E F, G AD AE, G AF AG, U V (DIT CINQUALBRE), G H, AH AI, I J, K L, X N (DIT X NO) c\ O P es qualité de tuteur de Melle Q R née le 14.11.1919 à Alexandrie (Egypte) – déclarée majeure interdite par jugement du Tribunal Civil de Grasse du 23.12.1948 – désigné par jugement du T.T. DE Cannes (TUTELLES) du 28.09.1993, S T
DECISION N° :
RG N°04/07215
JUGEMENT DU : DIX HUIT OCTOBRE DEUX MIL CINQ
PARTIES DEMANDERESSES :
Monsieur Y Z
[…]
Monsieur A B
[…]
[…]
Monsieur C D
[…]
[…]
Monsieur E F
[…]
[…]
Tous quatre représentés par la SCP W AA AB ET ASSOCIES, avocats au barreau de GRASSE
Monsieur G AD AE
[…]
[…]
représenté par la SCP W AA AB ET ASSOCIES, avocats au barreau de GRASSE
Monsieur G AF AG
[…]
[…]
[…]
représenté par la SCP W AA AB ET ASSOCIES, avocats au barreau de GRASSE
Monsieur U V (DIT CINQUALBRE)
[…]
[…]
représenté par la SCP W AA AB ET ASSOCIES, avocats au barreau de GRASSE
Monsieur G H
La Champagne
[…]
représenté par la SCP W AA AB ET ASSOCIES, avocats au barreau de GRASSE
Monsieur AH AI
[…]
[…]
représenté par la SCP W AA AB ET ASSOCIES, avocats au barreau de GRASSE
Monsieur I J
La Trille
[…]
représenté par la SCP W AA AB ET ASSOCIES, avocats au barreau de GRASSE
Monsieur K L
[…]
[…]
représenté par la SCP W AA AB ET ASSOCIES, avocats au barreau de GRASSE
Monsieur X N (DIT X NO)
[…]
[…]
représenté par la SCP W AA AB ET ASSOCIES, avocats au barreau de GRASSE
PARTIE DEFENDERESSE :
Monsieur O P
es qualité de tuteur de Melle Q R née le 14.11.1919 à Alexandrie (Egypte) – déclarée majeure interdite par jugement du Tribunal Civil de Grasse du 23.12.1948 – désigné par jugement du T.T. DE Cannes (TUTELLES) du 28.09.1993
[…]
[…]
[…]
Représenté par Me KLEIN, avocat au barreau de NICE
Monsieur S T
[…]
[…]
Représenté par Me CANAVESE, avocat au barreau de GRASSE
COMPOSITION DU TRIBUNAL :
Edith JACQUINOT, Vice-Président, Juge de l’exécution
Assistée de Fabienne LACOUR, Faisant fonction de greffier
DEBATS :
L’affaire a été plaidée le 18 Octobre 2005, et le jugement rendu le jour même.
Vu l’Assignation en date du 09 Novembre 2004
Vu les articles 381 et 383 du Nouveau code de procédure civile
Attendu qu’à l’audience de ce jour, les demandeurs ne sont pas en état.
En l’absence de diligences des demandeurs, il convient d’ordonner la radiation de l’affaire.
Attendu que les défendeurs n’ont pas demandé qu’il soit statué au fond.
RG 04/07215
PAR CES MOTIFS
Statuant publiquement par décision contradictoire, en premier ressort
Ordonne la radiation de l’affaire inscrite au rôle sous le numéro RG N°04/07215.
Et le présent jugement a été signé par le président et le greffier.
LE GREFFIER, LE JUGE,
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Plomb ·
- Architecte ·
- Syndicat de copropriétaires ·
- Mise en état ·
- Peinture ·
- Chêne ·
- Électronique ·
- Cabinet ·
- Sociétés ·
- Expert
- Délaissement ·
- Stagiaire ·
- Parents ·
- Juge ·
- Enfant ·
- Famille ·
- Musique ·
- Sport ·
- Vis ·
- Adoption
- Radiation ·
- Avocat ·
- Air ·
- Prévoyance sociale ·
- Madagascar ·
- Rôle ·
- Rétablissement ·
- Défaillant ·
- Justification ·
- Acte
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Radiation du rôle ·
- Mise en état ·
- Péremption ·
- Diligences ·
- Rétablissement ·
- Intention ·
- Ordonnance ·
- Avocat ·
- Instance ·
- Rôle
- Expulsion ·
- Exécution ·
- Délais ·
- Logement ·
- Nuisances sonores ·
- Action sociale ·
- Juge ·
- Tribunaux administratifs ·
- Santé ·
- Ville
- Vices ·
- Ordonnance de référé ·
- Expédition ·
- Cabinet ·
- Avocat ·
- Instance ·
- Débats ·
- Partie ·
- Audience publique ·
- Audience
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Bateau ·
- Industrie ·
- Sociétés ·
- Image de synthèse ·
- Contrefaçon ·
- Droits d'auteur ·
- Navire ·
- Création ·
- Demande ·
- Droit moral
- Bail ·
- Clause resolutoire ·
- Indemnité d 'occupation ·
- Sociétés ·
- Commandement ·
- Caution solidaire ·
- Accessoire ·
- Expulsion ·
- Loyers, charges ·
- Indemnité
- Garantie de passif ·
- Cession ·
- Épouse ·
- Exception d'incompétence ·
- Acte ·
- Part sociale ·
- Mise en état ·
- Actif ·
- Part ·
- Garantie
Sur les mêmes thèmes • 3
- Courtage ·
- Agent général ·
- Révocation ·
- Mandat ·
- Sociétés ·
- Cessation ·
- Agence ·
- Mutuelle ·
- Indemnité compensatrice ·
- Activité
- Rhône-alpes ·
- Caisse d'épargne ·
- Prévoyance ·
- Commandement ·
- Ensemble immobilier ·
- Gérant ·
- Saisie immobilière ·
- Saisie ·
- Conditions de vente ·
- Exécution
- Testament ·
- Notaire ·
- Olographe ·
- Successions ·
- Partage ·
- Indivision ·
- Nullité ·
- Liquidation ·
- Compte ·
- Devoir de conseil
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.