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Sur la décision
| Référence : | TGI Melun, JEX, 4 mars 2003, n° 02/03201 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de grande instance de Melun |
| Numéro(s) : | 02/03201 |
Texte intégral
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE
DE MELUN
Juge de l’Exécution
Affaire n° : 02/03201
Jugement n° : 03/00045
JUGEMENT DU QUATRE MARS DEUX MIL TROIS
Le 21 Janvier 2003,
Et par-devant B C, Vice-Président chargé des fonctions de Juge de l’Exécution, statuant à Juge Unique assisté de Z A faisant fonction de Greffier,
[…] :
PARTIE DEMANDERESSE :
Monsieur X Y
[…]
[…]
Représenté par Me Euloge PADONOU, avocat au barreau de HAUTS DE SEINE
PARTIE DÉFENDERESSE :
S.A.R.L. TECHNICOULEURS
[…]
[…]
Représentée par Me Olivier LAURENT, avocat au barreau de MELUN, Me COUTURIER, avocat au barreau de LYON
Après l’appel de l’affaire, celle-ci a été mise en délibéré et renvoyée pour jugement à l’audience du 04 Mars 2003.
A la date indiquée, le jugement suivant a été rendu :
LE GREFFIER LE JUGE DE L’EXECUTION
Z A B C
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