Inscription
7 jours d’essai gratuit.
Inscription en moins d’une minute. Pas de carte de crédit requise.
Tribunal de grande instance de Lyon, 1re chambre, cabinet 01 a, 5 octobre 2017, n° 15/00716
TGI Lyon 5 octobre 2017

Commentaire • 0

Augmentez la visibilité de votre blog juridique : vos commentaires d’arrêts peuvent très simplement apparaitre sur toutes les décisions concernées. 

Sur la décision

Référence :
TGI Lyon, 1re ch., cab. 01 a, 5 oct. 2017, n° 15/00716
Juridiction : Tribunal de grande instance de Lyon
Numéro(s) : 15/00716

Sur les parties

Avocat(s) :
Cabinet(s) :
Parties :
S.A.R.L. PATRICK GAILLARD ET ASSOCIES - PGA SPI c/ SA GRENOBLE HABITAT, Association ABSISE, Société OPAC 38, S.A. LOGEMENT DU PAYS DE VISILLE, Société ACTIS OPH DE LA REGION GRENOBLOISE, S.A. PLURALIS SHA

Texte intégral

TRIBUNAL

DE GRANDE INSTANCE

DE LYON

Chambre 1 cab 01 A

R.G N° : 15/00716

(à rappeler impérativement)

ORDONNANCE DE CLÔTURE

Affaire :

S.A.R.L. PATRICK GAILLARD ET ASSOCIES – PGA SPI

représentée par Me A-france DUMAS, avocat au barreau de LYON

FEDERATION DES PROMOTEURS IMMOBILIERS DES ALPES

représentée par Maître Z-A B de la SELAS FIDUCIAL LEGAL BY LAMY, avocats au barreau de LYON

C/

SA GRENOBLE HABITAT

représentée par Maître C-D E de la SELARL FORTEM AVOCATS (JBL), avocats au barreau de LYON

Société ACTIS OPH DE LA REGION GRENOBLOISE

représentée par Maître C-D E de la SELARL FORTEM AVOCATS (JBL), avocats au barreau de LYON

S.A. LOGEMENT DU PAYS DE VISILLE

représentée par Maître C-D E de la SELARL FORTEM AVOCATS (JBL), avocats au barreau de LYON

S.A. PLURALIS SHA

représentée par Maître C-D E de la SELARL FORTEM AVOCATS (JBL), avocats au barreau de LYON

Société OPAC 38

représentée par Maître C-D E de la SELARL FORTEM AVOCATS (JBL), avocats au barreau de LYON

Association ABSISE

représentée par Maître C-D E de la SELARL FORTEM AVOCATS (JBL), avocats au barreau de LYON

SA GRENOBLE HABITAT

représentée par Me C-D E, avocat au barreau de LYON

Société ACTIS OPH de la région grenobloise

représentée par Me C-D E, avocat au barreau de LYON

SA LOGEMENT DU PAYS DE VIZILLE

représentée par Me C-D E, avocat au barreau de LYON

SA PLURALIS

représentée par Me C-D E, avocat au barreau de LYON

L’ OPAC 38

représentée par Me C-D E, avocat au barreau de LYON

SA DAUPHINOISE POUR L’HABITAT

représentée par Me C-D E, avocat au barreau de LYON

[…]

représentée par Me C-D E, avocat au barreau de LYON

Nous, X Y, Juge de la Mise en Etat de la Chambre 1 cab 01 A,

Vu l’assignation,

Vu les articles 779 et 782 du Code de Procédure Civile,

Vu les avis donnés d’avoir à conclure dans les délais prévus,

Attendu qu’il résulte des pièces du dossier que l’affaire est en état d’être jugée,

Ordonnons la clôture de la procédure, et disons que l’affaire sera fixée à plaider ultérieurement.

Fait à LYON, le 05 Octobre 2017,

Le Juge de la Mise en Etat

Notification à :

Me A-france DUMAS, vestiaire : 319

Maître Z-A B de la SELAS FIDUCIAL LEGAL BY LAMY, vestiaire : 656

Maître C-D E de la SELARL FORTEM AVOCATS (JBL), vestiaire : 863

Me C-D E, vestiaire : 863

Décisions similaires

Citées dans les mêmes commentaires • 3

  • Robot ·
  • Piscine ·
  • Sociétés ·
  • Terrassement ·
  • Prix ·
  • Préjudice ·
  • Vices ·
  • Expert ·
  • Vendeur ·
  • Remboursement
  • Mise en état ·
  • Action de groupe ·
  • Procédure pénale ·
  • Ordonnance ·
  • Sursis à statuer ·
  • Finances ·
  • Pratique commerciale trompeuse ·
  • Tribunal correctionnel ·
  • Consommation ·
  • État
1 commentaire
  • Banque populaire ·
  • Corse ·
  • Méditerranée ·
  • Épouse ·
  • Auditeur de justice ·
  • Échange ·
  • Sous astreinte ·
  • Renvoi ·
  • Signification ·
  • Débats

Citant les mêmes articles de loi • 3

  • Réalisateur ·
  • Film ·
  • Producteur ·
  • Production ·
  • Option ·
  • Cession de droit ·
  • Contrat de cession ·
  • Sociétés ·
  • Financement ·
  • Budget
  • Délivrance ·
  • Copie ·
  • Service civil ·
  • Minute ·
  • Famille ·
  • Expédition ·
  • Cabinet ·
  • Instance ·
  • Mentions ·
  • Date
  • Expertise ·
  • Cliniques ·
  • Dire ·
  • Partie ·
  • Régie ·
  • Prothése ·
  • Traitement ·
  • Consolidation ·
  • Contrôle ·
  • Préjudice

De référence sur les mêmes thèmes • 3

  • Fausse déclaration ·
  • Assureur ·
  • Véhicule ·
  • Principal ·
  • Risque ·
  • Nullité du contrat ·
  • Réticence ·
  • Voiture ·
  • Compagnie d'assurances ·
  • Reporter
  • Fait générateur ·
  • Incompétence ·
  • Indemnisation ·
  • Compétence territoriale ·
  • Santé publique ·
  • Victime ·
  • Gauche ·
  • Juge des référés ·
  • Juridiction competente ·
  • Santé
  • Caisse d'épargne ·
  • Saisie ·
  • Publicité foncière ·
  • Exécution ·
  • Péremption ·
  • Vente ·
  • Commandement de payer ·
  • Banque coopérative ·
  • Prorogation ·
  • Publicité

Sur les mêmes thèmes • 3

  • Clôture ·
  • Mise en état ·
  • Corse ·
  • Caisse d'épargne ·
  • Copie ·
  • Conclusion ·
  • Juge ·
  • Avocat ·
  • Dépôt ·
  • Notification
  • Saisie-contrefaçon ·
  • Sociétés ·
  • Brevet européen ·
  • Médicaments ·
  • Document ·
  • Scellé ·
  • Rétractation ·
  • Propriété intellectuelle ·
  • Demande ·
  • Confidentialité
  • Meubles ·
  • Cabinet ·
  • Mission ·
  • Comité d'établissement ·
  • Comptable ·
  • Sociétés ·
  • Référé ·
  • Entreprise ·
  • Code du travail ·
  • Demande

Textes cités dans la décision

  1. Code de procédure civile
Extraits similaires à la sélection

Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.

Inscrivez-vous gratuitement pour imprimer votre décision
Tribunal de grande instance de Lyon, 1re chambre, cabinet 01 a, 5 octobre 2017, n° 15/00716
  1. Doctrine
  2. Décisions de justice
  3. 2017
  4. TGI Lyon, 1re ch., cab. 01 a, 5 oct. 2017, n° 15/00716
Contactez notre service commercial au 01 84 80 33 48