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Sur la décision
| Référence : | TGI Nanterre, 1re ch., 9 déc. 2003, n° 03/09977 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de grande instance de Nanterre |
| Numéro(s) : | 03/09977 |
Texte intégral
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANTERRE
AUDIENCE DU PRESIDENT
Me Bruno AGID, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B 319
Me Jean-Pierre FABRE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R 44
1re Chambre A
R.G. : 03/09977 09 Décembre 2003
Demandeurs |
Défendeurs |
|
Société X Y représentée par Me Bruno AGID, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B 319 |
Maître PHILIPPE LE MOUX représenté par Me Jean-Pierre FABRE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R 44 |
BULLETIN N° 2
Articles 760 à 762 N.C.P.C.
Le Président de la 1re Chambre A
vous invite à vous présenter le :
12 Janvier 2004 à […]
— Injonction au défendeur de conclure, à défaut CLOTURE et fixation de la date des plaidoiries
Faute d’accomplir les diligences requises, l’affaire pourra faire l’objet d’une RADIATION ou d’une CLOTURE (articles 780 et 781 NCPC)
LE GREFFIER,
[…]
Durée de votre plaidoirie.
En l’absence de conclusions de votre adversaire, demandez-vous la clôture de l’instruction ?
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