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Sur la décision
| Référence : | TJ Aix-en-Provence, JEX, 11 sept. 2025, n° 25/03447 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/03447 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière |
| Date de dernière mise à jour : | 5 novembre 2025 |
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Texte intégral
MINUTE N° : 25/213
DOSSIER : N° RG 25/03447 – N° Portalis DBW2-W-B7J-MZQL
AFFAIRE : [Y] [D] [I] [T] / [E] [N]
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE
JUGE DE L’EXÉCUTION
DÉCISION DE CADUCITÉ DU 11 SEPTEMBRE 2025
COMPOSITION DU TRIBUNAL
Président : Carole ALBERT, juge de l’exécution
Greffier : Ophélie BATTUT
Notifié aux parties
le
DEMANDERESSE
Madame [Y] [D] [I] [T]
née le 17 Novembre 1989 à [Localité 3], demeurant [Adresse 1]
non comparante
DEFENDERESSE
Madame [E] [N]
née le 26 Septembre 1947 à , demeurant [Adresse 2]
non comparante
***
Le juge de l’exécution constate la non comparution sans motif légitime du demandeur à l’audience de ce jour à laquelle la cause a été appelée.
Déclare la procédure caduque en vertu des dispositions de l’article 468 alinéa 2 du code de procédure civile ;
Rappelle qu’aux termes des dispositions de l’article 468 alinéa 2 du code de procédure civile, la déclaration de caducité peut être rapportée si le demandeur fait connaître au greffe dans un délai de quinze jours le motif légitime qu’il n’aurait pas été en mesure d’invoquer en temps utile ;
Fait par le juge de l’exécution et prononcé en audience publique le 11 Septembre 2025.
LE GREFFIER LE JUGE DE L’EXÉCUTION
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