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Sur la décision
| Référence : | TJ Aix-en-Provence, JEX, 4 déc. 2025, n° 25/03345 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/03345 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 26 décembre 2025 |
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Texte intégral
MINUTE N° : 25/
DOSSIER : N° RG 25/03345 – N° Portalis DBW2-W-B7J-MZFM
AFFAIRE : [N] [B] épouse [O] / S.A. SACOGIVA
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE
JUGE DE L’EXÉCUTION
JUGEMENT DU 04 DECEMBRE 2025
COMPOSITION DU TRIBUNAL
Président : Carole ALBERT, juge de l’exécution
Greffier : Ophélie BATTUT
Exécutoire à
le 04.12.2025
Notifié aux parties
le 04.12.2025
DEMANDERESSE
Madame [N] [B] épouse [O]
née le 16 Janvier 1972 à [Localité 3]
demeurant [Adresse 1]
ni comparante, ni représentée à l’audience par Me Samy ARAISSIA, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE
DEFENDERESSE
S.A. SACOGIVA,
dont le siège social est sis [Adresse 2]
non comparante à l’audience
***
DEBATS :
L’affaire a été appelée à l’audience du 04 Décembre 2025, et la décision rendue le jour même.
Par courriel endate du 28 novembre 2025, la demanderesse a déclaré se désister de son action et ce, sans opposition de son adversaire qui doit donc être considérée comme ayant accepté ce désistement implicitement.
Il convient de constater ce désistement.
PAR CES MOTIFS
Le juge de l’exécution, statuant publiquement par décision réputée contradictoire et en premier ressort,
PREND ACTE que la demanderesse s’est désistée de son action,
DIT que la partie demanderesse conservera la charge des dépens.
LE GREFFIER LE JUGE DE L’EXECUTION
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