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Sur la décision
| Référence : | TJ Aix-en-Provence, ch. construction, 2 juin 2026, n° 23/05013 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 23/05013 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture |
| Date de dernière mise à jour : | 11 juin 2026 |
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Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE
D’AIX EN PROVENCE
N°
2026
CH. CONSTRUCTION
DECISION
du 02 Juin 2026
ROLE N°
N° RG 23/05013 – N° Portalis DBW2-W-B7H-MB3A
AFFAIRE
[K] [Y] veuve [B]
C/
Compagnie d’assurance MUTUELLES DU MANS ASSURANCES
la SELARL PLANTAVIN REINA ET ASSOCIES
Copies
le 02.06.2026
à
la SCP DAYDE – PLANTARD – ROCHAS & VIRY
la SELARL PLANTAVIN REINA ET ASSOCIES
Le Tribunal judiciaire d’Aix en Provence, Chambre CONSTRUCTION, composé de :
Madame Laure DELSUPEXHE, Vice-Présidente
Statuant à juge unique
assistée d’Ophélie BATTUT, greffier
Après avoir entendu les conseils des parties en leurs observations ;
Vu les dispositions de l’article 803 du Code de Procédure Civile.
REVOQUE l’ordonnance de clôture en date du 28.04.2026
ADMET aux débats les conclusions notifiées tardivement.
PRONONCE une nouvelle clôture de l’affaire ce jour.
AINSI FAIT ET PRONONCE PAR LA CHAMBRE DE LA CONSTRUCTION DU TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE, EN L’AUDIENCE PUBLIQUE le 02 Juin 2026.
LE GREFFIER LA PRESIDENTE
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